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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez un visa
Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)
Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières
Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)
Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer
Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)
Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man
Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni
Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration
Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).
Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez un visa
Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)
Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières
Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)
Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer
Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)
Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man
Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni
Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration
Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).
Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez un visa
Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)
Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières
Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)
Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer
Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)
Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man
Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni
Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration
Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).
Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.
Demande de permis d’aménager
Faire une demande d’autorisation de voyage électronique (ETA) pour se rendre au Royaume-Uni
Vous n’avez pas besoin d’une autorisation électronique de voyage (ETA) si vous êtes dans l’un des cas suivants :
Vous avez un visa
Vous avez une autorisation pour vivre, travailler ou étudier au Royaume-Uni (y compris un statut établi ou préétabli ou un droit de résidence)
Vous transitez par un aéroport britannique sans passer par le contrôle des frontières
Vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e)
Vous voyagez avec un passeport de citoyen des territoires britanniques d’outre-mer
Vous voyagez avec un passeport de British National (Overseas)
Vous vivez en Irlande et voyagez depuis l’Irlande, Guernesey, Jersey ou l’île de Man
Vous êtes un enfant voyageant avec le formulaire d’information sur les voyages scolaires France-Royaume-Uni
Vous êtes exempté(e) du contrôle de l’immigration
Vous avez la double nationalité et vous êtes citoyen(ne) britannique ou irlandais(e).
Tous les autres voyageurs doivent obtenir une ETA, y compris les bébés et les mineurs.
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/