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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur
Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical, humanitaire ou pour des raisons professionnelles. La délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique. Nous vous présentons les informations à connaître.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.
La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.
Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Selon les départements, la demande doit être faite auprès de la préfecture, de la sous-préfecture ou de la mairie. Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur est de 30 € (prix du timbre fiscal).
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Le passeport est valable pendant 1 an.
Soit d’un déplacement urgent pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille)
Soit pour des raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).
Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.
Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France. Renseignez-vous au préalable sur les modalités d’accueil.
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Carte d’identité
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
1 justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Timbre fiscal de 45 €
Tout document justifiant l’urgence du déplacement et demandé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation)
Les documents à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.
Il faut présenter les documents originaux.
Le coût d’un passeport en urgence pour un majeur à l’étranger est de 45 € (prix du timbre fiscal).
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Si la demande est acceptée, le passeport peut être remis immédiatement ou prendre quelques jours.
Si le passeport n’est pas fabriqué immédiatement, un récépissé est remis. Il devra être présenté lors du retrait.
Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.
Le passeport délivré est un passeport électronique.
L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.
Votre passeport est valable pendant 1 an.
- Vérifier si l’état civil de votre ville de naissance est dématérialisé
Source : Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Montant du timbre fiscal - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 – Passeport temporaire
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.