Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Carte d’identité / Passeport : quel justificatif de domicile ?

Les règles varient selon le lieu où vous faites la demande de carte d’identité ou de passeport.

Pour demander une carte d’identité ou un passeport, il faut fournir un justificatif de domicile de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

Il doit comporter votre nom et votre prénom.

Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

  • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

  • Facture d’électricité ou de gaz. Attention : si vous avez un contrat avec Direct Energie, EDF, Engie ou Gaz Tarif Réglementé, vous n’avez pas à fournir un justificatif à condition d’utiliser le  dispositif Justif’adresse  et si le justificatif est à votre nom de naissance. Justif’adresse est un dispositif technique intégré à la demande de titre d’identité qui permet aux autorités de réaliser une vérification automatique de l’adresse que vous avez saisie.

  • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière) ou titre de propriété

  • Facture d’eau

  • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

  • Justificatif de taxe d’habitation

  • Attestation ou facture d’assurance du logement

  • Relevé de la  Caf  mentionnant les aides liées au logement.

S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Il faut présenter les 3 documents suivants :

    • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

    • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

    • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

      Vous pouvez, sous certaines conditions, élire domicile auprès d’une des structures suivantes :

      • Organisme agréé par le préfet. Il peut s’agir par exemple d’organismes humanitaires menant des actions contre l’exclusion ou pour l’accès aux soins (ATD Quart Monde, Secours catholique,…). Votre mairie peut vous indiquer la liste de ces structures agréées.

      • Centre communal (ou intercommunal) d’action sociale (CCAS ou CIAS).

      Le nom de l’organisme ne figure pas sur la pièce d’identité. Seule son adresse sera indiquée.

        Il faut présenter les 2 documents suivants :

        • Attestation du gérant ou du directeur de l’hôtel

        • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse (permis de conduire, avis d’imposition, attestation vitale, titre de pension, titre d’allocations familiales, document de France Travail).

          Il faut présenter les 2 documents suivants :

          • Acte de propriété du terrain ou contrat de location

          • Document officiel à votre nom indiquant la même adresse.

          À noter

          Si vous n’avez pas de domicile (ou résidence) fixe depuis plus de 6 mois (gens du voyage), il faut produire une attestation d’élection de domicile.

              Vous pouvez faire la demande de renouvellement du passeport sans vous déplacer à l’ambassade ou au consulat si vous répondez à toutes les conditions suivantes :

              • Vous avez toujours votre passeport (il n’a pas été perdu ou volé)

              • Vous étiez âgé d’au moins 18 ans à la date d’émission de votre passeport actuel

              • Votre passeport est encore valide ou a expiré depuis moins de 5 ans

              • Vous ne demandez pas le renouvellement de votre passeport pour faire modifier votre nom de naissance ou votre prénom ou votre sexe

              • Vous ne demandez pas un 2e passeport (pour raisons professionnelles ou destinations incompatibles)

              • Vous êtes inscrit au Registre des Français établis hors de France et avez en votre possession votre numéro d’inscription consulaire (Numic) ainsi que votre adresse e-mail figurant au Registre

              • Vous avez une  identité numérique La Poste .

              Vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins d’un mois.

              Si vous avez votre propre logement, le document doit comporter votre nom et votre prénom. Il s’agit d’un des documents suivants :

              • Facture de téléphone fixe ou mobile

              • Facture d’électricité, de gaz ou d’eau

              • Quittance de loyer (d’un organisme social ou d’une agence immobilière)

              • Avis d’imposition ou certificat de non imposition

              • Attestation ou facture d’assurance du logement.

              Si vous habitez chez un proche, vous devez joindre les 3 documents suivants :

              • Un des justificatifs ci-dessus au nom de l’hébergeant

              • Une pièce d’identité de la personne qui vous héberge

              • Une lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (un modèle de lettre est disponible).

                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                • Facture d’électricité ou de gaz.

                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                À savoir

                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

                        Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                        Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                        Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                        Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                        • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                        • Facture d’électricité ou de gaz.

                        S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                        À savoir

                        un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                          Il faut présenter les 3 documents suivants :

                          • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                          • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                          • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

                                Un seul justificatif de domicile est nécessaire.

                                Il doit comporter votre nom et votre prénom.

                                Il doit être daté de moins d’un an à la date de dépôt de la demande.

                                Il peut s’agir par exemple d’un des documents suivants :

                                • Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

                                • Facture d’électricité ou de gaz.

                                S’il s’agit d’une facture électronique, vous pouvez l’imprimer ou la numériser et le joindre à votre dossier de pré-demande.

                                À savoir

                                un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

                                  Il faut présenter les 3 documents suivants :

                                  • Pièce d’identité de la personne qui vous héberge (photocopie uniquement)

                                  • Lettre de l’hébergeant signée certifiant que vous habitez chez elle de manière stable ou depuis plus de 3 mois (original)

                                  • Justificatif de domicile de moins d’un an au nom de l’hébergeant (original).

                                        Je souhaite me marier
                                        La démarche s’effectue en 3 temps :

                                        • 1.  Je retire un dossier
                                          Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                          La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                        • 2.  Je dépose le dossier
                                          Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                          Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                          La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                        • 3. Célébration du mariage
                                          La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                          Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                        Je souhaite me pacser

                                        La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                        Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.