Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Médecin traitant et parcours de soins coordonnés

Quel est le rôle du médecin traitant dans le parcours de soins coordonnés ? Il consiste à se voir confier la coordination des soins pour votre suivi médical. C’est vous qui choisissez votre médecin traitant. En consultant votre médecin traitant, vous rentrez dans le parcours de soins. Vous êtes ainsi mieux remboursé. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Vous pouvez choisir librement votre médecin traitant. Il doit donner son accord pour remplir ce rôle.

    Pour les enfants de moins de 16 ans, l’un au moins des 2 parents (ou la personne ayant l’autorité parentale) choisit le médecin traitant.

    Le médecin traitant peut être :

    • Généraliste

    • Spécialiste

    • Conventionné secteur 1 (pas de dépassement d’honoraires)

    • Conventionné secteur 2 (dépassement d’honoraires possible)

    À noter

    Il est possible de savoir de quel secteur relève son médecin en allant sur l’annuaire d’Ameli :

     Annuaire santé – Site Ameli 

    Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

    Le médecin traitant peut exercer :

    • Seul

    • Au sein d’un cabinet de groupe

    • Dans un centre de santé

    • Au sein d’un hôpital.

    Il peut être situé à l’endroit qui vous convient le mieux : près de votre domicile, près de votre travail …

    À savoir

    Vous ne pouvez plus contacter le médiateur si vous recherchez un médecin traitant.

    Ainsi, si vous n’avez pas réussi à trouver un médecin traitant ou votre médecin traitant n’est pas disponible, vous pouvez contacter une  organisation coordonnée territoriale .

    En cas de difficulté (exemple : il n’existe pas d’organisation coordonnée territoriale dans votre territoire), vous pouvez contacter votre CPAM.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    Le médecin peut vous proposer d’effectuer la déclaration par internet.

    Il aura besoin de votre carte Vitale.

      Vous devez remplir un formulaire de déclaration avec le médecin que vous avez choisi, par exemple à l’occasion d’une consultation.

      En effet, le médecin doit signer ce formulaire.

      La notice du formulaire vous explique comment renseigner les rubriques.

      Une fois rempli, le formulaire est à envoyer à votre organisme d’Assurance maladie.

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      Votre déclaration reste valide tant que vous et votre médecin êtes d’accord pour continuer cette relation patient/médecin traitant.

      Vous êtes libre de changer de médecin traitant quand vous le souhaitez et sans justificatif.

      Pour déclarer votre nouveau médecin traitant, la démarche est la même que pour la désignation.

      Votre nouvelle déclaration annule la précédente.

      Vous n’êtes pas obligé d’ informer votre précédent médecin traitant. Cependant, cette information peut faciliter son organisation.

      Les principales missions du médecin traitant sont les suivantes :

      • Assurer un 1er niveau de recours aux soins et coordonner le suivi médical

      • Vous orienter dans le parcours de soins coordonnés

      • Établir un protocole de soins pour une affection de longue durée

      • Assurer une prévention personnalisée (vaccination, conseils santé en fonction de votre style de vie…).

      À savoir

      Le médecin traitant peut accéder aux données intégrées par les professionnels de santé dans Mon espace santé si vous l’avez ouvert.

      Le  parcours de soins coordonnés  consiste à consulter en priorité votre médecin traitant pour votre suivi médical.

      Si vous consultez un médecin que vous n’avez pas déclaré comme médecin traitant, vous êtes moins bien remboursé sauf dans quelques situations (par exemple, si vous avez moins de 16 ans ou si vous êtes loin de chez vous ou si vous consultez en urgence ou si votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins d’un an).

      En plus de la consultation chez votre médecin traitant, d’autres consultations rentrent dans le parcours de soins.

      En effet, vous êtes dans le parcours de soins coordonnés si vous consultez l’un des médecins suivants :

      • Remplaçant de votre médecin traitant

      • Autre médecin, dit médecin correspondant, à la demande de votre médecin traitant

      • Médecin en cas d’urgence

      • Médecin alors que vous êtes loin de chez vous

      • Gynécologue, ophtalmologue, psychiatre, stomatologue

      • Médecin à l’hôpital pour un problème de toxicomanie (alcool, tabac, drogues)

      • Médecin dans une structure de médecine humanitaire

      • Médecin dans un centre de planification ou d’éducation familiale

      • Généraliste installé depuis moins de 5 ans

      • Généraliste exerçant dans un centre de santé situé dans une zone déficitaire en offre de soins

      • Médecin à la suite d’un diagnostic d’une anomalie génétique chez un membre de votre famille.

      Vous êtes remboursé normalement même si vous les consultez sans passer par votre médecin traitant.

     Toutes les questions réponses 

    • Santé Info Droits

      Ligne téléphonique créée par un collectif d’associations d’usagers pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé

      Par téléphone

      01 53 62 40 30

      Prix d’un appel local

      Service ouvert :

      Les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h

      Les mardi et jeudi de 14h à 20h.

      Par formulaire

      Vous pouvez aussi poser votre question en remplissant le  formulaire de contact  ;

      À partir de ce formulaire, vous pouvez demander à être rappelé.

      Le délai de réponse par courriel est de 15 jours.

     Tous les services en ligne 

    Je souhaite me marier
    La démarche s’effectue en 3 temps :

    • 1.  Je retire un dossier
      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
    • 2.  Je dépose le dossier
      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
    • 3. Célébration du mariage
      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

    Je souhaite me pacser

    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.