Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Bilan de santé – Examen de prévention en santé (EPS)

Qu’est-ce qu’un examen de prévention en santé (EPS) ? Cet examen s’adresse aux personnes âgées de 16 ans et plus. Il est prioritairement destiné à ceux qui sont éloignés du système de santé. D’une durée de 2 heures environ, cet examen est personnalisé en prenant en compte votre suivi médical. L’EPS (anciennement appelé bilan de santé gratuit ) est pris totalement en charge par l’Assurance maladie. Nous vous exposons les points à connaître.

    Un examen de prévention en santé (anciennement bilan de santé gratuit ), peut vous être proposé si vous relevez du régime général d’Assurance maladie (CPAM).

    À savoir

    Si vous appartenez à un autre régime d’Assurance maladie, vous pouvez demander les conditions permettant de bénéficier de cet examen.

    Vous êtes prioritaire si vous réunissez ces 3 conditions :

    • Vous avez 16 ans et plus

    • Vous êtes éloigné du système de santé et êtes en situation de précarité

    • Vous ne bénéficiez pas d’un suivi médical régulier par un médecin traitant.

    Vous êtes aussi prioritaire si vous recourez moins aux dispositifs de prévention (exemple : examens et soins M’T Dents).

    Les personnes prioritaires pour cet examen sont :

    • Ayants droit inactifs âgés de 16 ans et plus

    • Demandeurs d’emploi et leurs ayants droit

    • Personnes affiliées à l’assurance personnelle et leurs ayants droit

    • Bénéficiaires d’un avantage de retraite ou de préretraite et leurs ayants droit

    • Autres assurés inactifs (exemple : étudiants et retraités ne travaillant pas en complément de leurs études ou de leur retraite, hommes et femmes au foyer, personnes en incapacité de travailler) et leurs ayants droit

    • Personnes exposées à des risques menaçant leur santé.

    Attention

    Cependant, tout assuré social et ses ayants droit peuvent en bénéficier.

    L’examen a lieu dans un centre d’examen de la Sécurité sociale ou un centre agréé.

    À noter

    Les centres d’examens de prévention ne sont pas des centres de soins. Ainsi, ils ne délivrent pas de soins ou d’ordonnances.

    Il faut distinguer selon que vous êtes ou non rattaché au régime général.

    Votre caisse d’Assurance maladie peut vous inviter, à son initiative, à vous inscrire à un examen de prévention en santé.

    Vous pouvez aussi la contacter vous-même pour demander à en bénéficier.

    La caisse vous enverra tout d’abord une demande d’inscription à remplir, puis une convocation précisant :

    • La date

    • Le lieu

    • Et l’heure de l’examen.

    Un questionnaire médical est joint à la convocation et doit être apporté le jour de l’examen. Vous devez le remplir avec soin, car il permet d’orienter les examens que vous allez passer et éventuellement de déclencher des examens complémentaires.

    Attention

    Le mode d’inscription apparaît en ajoutant en haut à droite de la page ameli votre code postal. Une fois votre code postal précisé, le déroulement de l’examen sera explicité.

    Vous pouvez contacter votre sécurité sociale agricole pour demander à bénéficier de cet examen.

    Où s’adresser ?

     Mutualité sociale agricole (MSA) 

      Quelle est la particularité pour les mineurs ?

      Les jeunes de 16 à 17 ans peuvent être accompagnés d’un représentant légal (exemple : un parent).

      S’ils souhaitent venir seuls, ils viennent au centre d’examens de santé avec le document d’autorisation complété et signé par leur représentant légal. Ils reçoivent ce document par courrier avec la confirmation de leur rendez-vous.

      Oui, Le contenu des examens de santé varie en fonction :

      • De votre âge

      • Du sexe

      • Et de vos facteurs de risque.

      Cet examen permet de s’inscrire ou de se réinscrire dans un parcours de santé articulant les soins avec de la prévention et de l’accompagnement.

      L’examen de prévention en santé est l’occasion :

      • De faire un point sur votre santé

      • De poser des questions à une équipe médicale en toute confidentialité

      • D’être informé et orienté, en lien avec le médecin traitant, vers les structures de prise en charge.

      Des examens et actions de dépistage ainsi que des informations sur la santé sont menés.

      Information sur la santé

      Cet examen comprend les temps et points suivants :

      • Information sur les droits en santé

      • Parcours de soins

      • Temps d’échanges avec des professionnels de santé (exemple : dentiste)

      • Informations sur différentes thématiques (exemples : addictions, tabac, surpoids, obésité, activité physique)

      • Accompagnement pour différentes démarches (par exemple : dispositifs d’aide à l’acquisition ou au renouvellement d’une complémentaire santé, réponses aux questions sur la carte Vitale, aide dans la déclaration de votre médecin traitant, questions liées à Mon espace santé).

      Examens et actions de dépistage

      Durant cet examen, différentes actions peuvent être entreprises notamment :

      • Prélèvement sanguin

      • Analyse d’urines

      • Test auditif

      • Test cardiorespiratoire.

      À savoir

      La prévention des troubles cardiovasculaires, la prévention des risques de chutes et la participation aux dépistages organisés du cancer font notamment partie des thématiques de l’EPS sénior.

      Déroulement de l’examen

      Selon les centres où il est pratiqué, il peut se dérouler en 1 ou 2 étapes.

      Les examens peuvent varier en fonction :

      • Des éléments du questionnaire médical que vous avez rempli

      • Et des facteurs de risques propres à votre situation.

      Un entretien final vous permettra de faire le point sur votre santé et si besoin de prévoir des examens complémentaires. En effet, à la fin de cet examen, le médecin discute avec vous des suites à donner (exemples : médecin traitant, tabacologue).

      Un rendez-vous avec une assistante sociale spécialisée peut également être programmé, en cas de difficultés pour la prise en charge financière d’examens ou de soins à venir.

      À noter

      L’Assurance maladie consacre une page aux modalités pour  bénéficier des aides financières individuelles .

      Les résultats vous sont transmis ainsi qu’à votre médecin traitant si vous le souhaitez et si vous en avez un.

      En pratique, l’examen dure environ 2 heures.

      Cet examen est gratuit.

    Je souhaite me marier
    La démarche s’effectue en 3 temps :

    • 1.  Je retire un dossier
      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
    • 2.  Je dépose le dossier
      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
    • 3. Célébration du mariage
      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

    Je souhaite me pacser

    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.