Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

    Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

    Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

    Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

    Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    À noter

    la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

      Le réseau de transport de l’agglomération ou de la métropole est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

      Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

      À noter

      le réseau de transport n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

        Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

        Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

        Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

        Où s’adresser ?

         Conseil régional 

          Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

          Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

            Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

            Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

            Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).

            Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

            Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.

            À noter

            certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés.

            Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.

            Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

            La carte est valable pour toute l’année scolaire.

            Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

            Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

            Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

            Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

            La région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des  transports scolaires .

            À noter

            la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

            Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

            Imagine R scolaire

            La carte Imagine R scolaire s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Imagine R junior

            La carte Imagine R junior s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l’année civile de souscription)

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Carte scolaire bus lignes régulières

            La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Résider en Île-de-France

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Carte Scol’R

            La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l’école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol’R junior.

            Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

            En ligne

            La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d’identité et votre carte bancaire ou un RIB.

            Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

            Par courrier

            Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

            Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

            Remplissez le dossier et retournez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

            Contactez Île-de-France Mobilités :

            Où s’adresser ?

             Île-de-France Mobilités 

              Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

              À noter

              certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

              Où s’adresser ?

               Services du département 

              Où s’adresser ?

               Mairie 

              Déclarer la perte ou le vol

              Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

              Où s’adresser ?

               Commissariat 

              Où s’adresser ?

               Gendarmerie 

              Obtenir une nouvelle carte

              Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

              En ligne

              Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

              Au guichet

              Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.

              Par téléphone

              Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

              Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

              Où s’adresser ?

               Île-de-France Mobilités 

              Je souhaite me marier
              La démarche s’effectue en 3 temps :

              • 1.  Je retire un dossier
                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
              • 2.  Je dépose le dossier
                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
              • 3. Célébration du mariage
                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

              Je souhaite me pacser

              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.