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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Carte électorale
Qu’est-ce qu’une carte électorale et à quoi sert-elle ? La carte électorale (appelée carte d’électeur ) est un document prouvant votre inscription sur la liste électorale de la commune. Il y est notamment indiqué l’adresse de votre bureau de vote. Cette carte est généralement envoyée par courrier, mais elle peut être remise aux Français de 18 ans lors d’une cérémonie de citoyenneté. Nous vous expliquons.
Le jour du vote, vous devez présenter votre carte électorale au bureau de vote. Mais si vous ne l’avez plus, vous pouvez voter en présentant uniquement une pièce d’identité.
@Credits
Soit automatiquement, comme par exemple lors de l’inscription d’office d’un Français atteignant l’âge de 18 ans
Soit de façon volontaire, c’est-à-dire à l’initiative de l’électeur, comme par exemple à la suite d’un déménagement ou de l’obtention de la nationalité française.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour obtenir une carte électorale, il faut être inscrit sur les listes électorales.
L’inscription sur les listes électorales peut se faire :
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l’aide de ce téléservice :
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Mais un Français qui atteint l’âge de 18 ans peut recevoir sa carte électorale à l’occasion d’une cérémonie de citoyenneté organisée par le maire.
Si votre carte électorale ne vous a pas été distribuée avant l’élection ou le référendum, elle est conservée au bureau de vote. Vous pourrez la récupérer en y présentant une pièce d’identité.
Nom de l’électeur
Prénoms de l’électeur
Adresse de son domicile ou de sa résidence
Date de naissance de l’électeur
Numéro national d’électeur
Lieu du bureau de vote de l’électeur.
- Demande de correction d’état civil auprès de l’Insee
La carte électorale indique les informations suivantes :
Si vous constatez une erreur d’état civil sur votre carte électorale, vous devez en demander la correction à l’aide de ce téléservice :
Si vous constatez une erreur d’adresse sur votre carte électorale, vous devez en informer votre mairie.
Soit une pièce d’identité + votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement.
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Soit votre carte électorale seulement.
Il est recommandé de présenter votre carte électorale au moment du vote.
Mais si vous l’avez pas, vous pourrez quand même voter.
Le jour du vote, les documents à présenter pour pouvoir voter dépendent du nombre d’habitants de la commune :
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
Vous pouvez voter en présentant :
Si vous avez été inscrit par une décision de justice (notamment en cas d’erreur de l’administration), vous devez aussi présenter le document en attestant.
, pour voter à la place de l’autre électeur, vous devez vous rendre à son bureau de vote.
Vous n’avez pas besoin de présenter sa carte électorale pour voter à sa place, ni d’aucun autre document le concernant.
Le seul document que vous avez besoin de présenter au bureau de vote est votre pièce d’identité.
La carte est valable jusqu’à son remplacement par la suivante.
Toutes les cartes électorales ont été renouvelées au début de l’année 2022.
Rappel
La carte électorale est envoyée par courrier à votre domicile au plus tard 3 jours avant le 1er tour de l’élection (ou référendum).
Les nouvelles cartes sont établies lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
Vous devez prévenir le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte.
Pour remplacer votre carte, vous pouvez obtenir une attestation d’inscription sur la liste électorale .
Pour cela, vous pouvez la télécharger à l’aide de ce téléservice, ou en faire la demande à la mairie de la commune où vous êtes inscrit.
Au moment du vote, vous pourrez présenter cette attestation à votre bureau de vote.
- Code électoral : articles R22 à R25
Délivrance des cartes électorales - Code électoral : articles R42 à R71
Présentation de la carte électorale : article R60 - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires
- Addendum à l’instruction INTA1830120J du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listes électorales complémentaires
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.