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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Pour voter, vous devez prouver votre identité. Les documents à présenter sont différents selon que vous votez en France ou depuis l’étranger :
Les documents à présenter sont différents, selon que vous êtes français ou que vous avez la nationalité d’un autre pays membre de l’Union européenne :
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Passeport (valide ou périmé depuis moins de 5 ans)
Carte d’identité de parlementaire (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité avec photographie ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Le permis de chasse délivré par l’Office national de la biodiversité n’est pas valable.
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité en cours de validité délivrée par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Passeport en cours de validité délivré par l’administration compétente de l’État dont vous êtes titulaire de la nationalité
Titre de séjour (en cours de validité)
Carte d’identité d’élu local (en cours de validité) avec photographie, délivrée par le représentant de l’État
Carte vitale avec photographie
Carte du combattant (en cours de validité) avec photographie, délivrée par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Carte d’invalidité (en cours de validité) avec photographie ou carte de mobilité inclusion (en cours de validité) avec photographie
Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie
Carte d’identité militaire ou carte de circulation (en cours de validité) avec photographie, délivrée par les autorités militaires
Permis de conduire (en cours de validité)
Permis de chasser (en cours de validité) avec photographie, délivré par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Récépissé valant justification de l’identité (en cours de validité), délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Vous pouvez présenter l’un des documents suivants :
Carte nationale d’identité française (en cours de validité ou périmée)
Passeport français (en cours de validité ou périmé)
Document officiel (en cours de validité) délivré par une administration publique française. Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
Carte délivrée lors de votre inscription au registre des Français de l’étranger et carte d’immatriculation consulaire. Toutes les 2 doivent être en cours de validité.
Document (en cours de validité) et délivré par un pays membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE). Il doit comporter vos nom, prénom, date et lieu de naissance, photographie. Il doit également permettre d’identifier l’autorité administrative qui vous l’a délivré, la date et le lieu de délivrance.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.