Titre météo
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Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Élections politiques : déroulement du scrutin
Pour voter le jour de l’élection (ou du référendum), vous devez vous rendre au bureau de vote. Le bureau de vote ouvre à 8h. Généralement, il ferme à 18h, mais cet horaire peut être repoussé jusqu’à 20h dans certains cas.
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Soit prendre au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix)
Soit utiliser un des bulletins qui vous ont été envoyés à domicile
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe.
Vous devez ensuite :
Vous devez vous rendre à l’isoloir, puis vous présenter devant l’urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s’assurent que vous n’avez qu’une enveloppe. Puis l’urne est ouverte pour vous permettre d’introduire l’enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l’enveloppe.
Vous devez ensuite signer la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même .
La date du vote est inscrite sur votre carte électorale. Votre carte vous est ensuite rendue.
-
Les membres du bureau comptent les émargements.
L’urne est ouverte. Le nombre d’enveloppes et le nombre de bulletins sans enveloppe sont vérifiés et comparés au nombre d’émargements.
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquets de 100. Chaque paquet est introduit dans une grande enveloppe. Les grandes enveloppes sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs .
Les grandes enveloppes sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
Le 1er scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un 2d scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
Les scrutateurs signent les feuilles de résultat. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C’est le bureau qui décide alors de la validité d’un bulletin ou d’une enveloppe.
Le dépouillement commence dès la clôture des opérations de vote. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
Nombre d’électeurs inscrits sur les listes électorales
Nombre de votants
Suffrages exprimés
Suffrages (nombre de voix) recueillis par chaque candidat ou chaque liste
Rédaction du procès-verbal
Immédiatement après le dépouillement, le secrétaire du bureau rédige un procès-verbal, en présence des électeurs.
Ce procès-verbal indique notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou par chaque liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et relate toute réclamation éventuelle des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Après la rédaction du procès verbal, le président du bureau proclame en public le résultat.
Le résultat est également affiché dans la salle de vote.
Le résultat comporte les informations suivantes :
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Pour connaître l’adresse de votre bureau de vote, vous pouvez utiliser ce téléservice :
Il est possible de voter de 8h à 18h.
Mais un arrêté du préfet peut avancer ou retarder ces horaires. Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent possible de voter jusqu’à 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Il est possible de voter de 8h à 19h.
Un arrêté du préfet peut avancer l’heure de début ou retarder l’heure de fin, sans pouvoir dépasser 20h.
Pour connaître les horaires de votre bureau de vote, contactez votre mairie :
Personnes qui tiennent le bureau de vote
Électeurs qui votent à ce bureau
Personnes chargées du contrôle des opérations de vote
Le bureau de vote n’est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les suivantes :
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n’ont pas le droit d’entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d’électeurs à l’intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations électorales.
Soit une pièce d’identité et votre carte électorale
Soit une pièce d’identité seulement
Rappel
Pour voter, vous devez vous rendre au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Pour voter, vous devez présenter :
Pour voter, il n’est pas obligatoire de présenter une pièce d’identité.
Mais, en cas de doute sur votre identité, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l’isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à votre choix (liste, candidat, vote blanc).
Vous signez ensuite la liste d’émargement. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant L’électeur ne peut signer lui-même .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
Le dépouillement n’a pas lieu. Le résultat des votes est connu instantanément.
Nombre de suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Nombre de votes blancs (absence de nom de candidat, liste de candidats…)
Nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste
Nombre d’électeurs inscrits sur la liste électorale
Nombre de votants (ensemble des votes)
Suffrages exprimés (ensemble des votes moins les votes blancs)
Suffrages recueillis (nombre de voix) pour chaque candidat ou liste
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement.
Il comporte notamment les informations suivantes :
Il retrace le déroulement des opérations de vote, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique les informations suivantes :
- Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?
Source : Vie-publique.fr - Bofip-Impôts n°BOI-TVA-DECLA-40 relatif aux régimes de la franchise de TVA
Source : Ministère chargé des finances - Guide pratique pour l’accessibilité effective des bureaux de vote
Source : Association des paralysés de France - Fonctionnement d’un bureau de vote
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Elections législatives de 2024 : les résultats
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
- Si vous votez en France :
Mairie
- Si vous votez à l’étranger :
Ambassade ou consulat français à l’étranger
- Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote - Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote - Arrêté du 16 novembre 2018 relatif aux justificatifs d’identité et de domicile pour s’inscrire et pour voter en mairie
- Circulaire du 16 janvier 2020 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
- Décret n°2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l’organisation d’opérations de vote hors de France
- Réponse ministérielle du 19 novembre 2020 relative à la désignation des scrutateurs chargés du dépouillement des bulletins de vote
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.