Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Passeport d’un mineur : en cas de perte

Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

    Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté – ou non – de demander un nouveau passeport immédiatement

    La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

      Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

      Où s’adresser ?

       Commissariat 

      Où s’adresser ?

       Gendarmerie 

      Un récépissé vous sera remis.

        Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

        Un récépissé vous sera remis.

            Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

            Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

            Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

            La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

            Où s’adresser ?

             Mairie délivrant des passeports 

            Attention

            De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

            L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

          • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
          • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

            La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

          • Pré-demande de renouvellement de passeport
          • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

            • Jusqu’à 14 ans : 17 €

            • Entre 15 et 17 ans : 42 €

            • Jusqu’à 14 ans : 8,50 €

            • Entre 15 et 17 ans : 21 €

            • Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

              S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .

            • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

              S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .

            Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

            Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

            Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

            Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

          • Suivez votre demande de passeport

            Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

            Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

            Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

            Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

              Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

              Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

              Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

              Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

                Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

                Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

                Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                  S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                  Attention

                  le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                  Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                  Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                  • Jusqu’à 14 ans : 27 €

                  • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                  Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                  À savoir

                  en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .

                  Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                  Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                  Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                  Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                    Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                    Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                      Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                      Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                      Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                    • Suivez votre demande de passeport

                      Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                      Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                      Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                        Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                        Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                          Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                          Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

                          Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                              Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                              Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                              Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                              Je souhaite me marier
                              La démarche s’effectue en 3 temps :

                              • 1.  Je retire un dossier
                                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                              • 2.  Je dépose le dossier
                                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                              • 3. Célébration du mariage
                                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                              Je souhaite me pacser

                              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.