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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Quels établissements ou résidences hébergent des personnes âgées (Ehpad…) ?
Il existe plusieurs types d’établissement pour personnes âgées. Ces établissements sont plus ou moins médicalisés, selon qu’ils sont destinés à héberger des personnes âgées autonomes ou dépendantes ou très dépendantes. Lorsque les ressources de la personne âgée sont insuffisantes, certains frais peuvent être pris en charge par le département. Nous vous expliquons.
Elle peut être accueillie en résidence services seniors (RSS) dans un ensemble hôtelier, ou en résidence autonomie (appelé auparavant logement-foyer ).
Il s’agit de résidences non médicalisées.
La personne âgée y loue une chambre ou un appartement.
Elle y bénéficie d’équipements et de prestations collectives (blanchisserie, restauration, services ménagers…).
Il est possible de prendre connaissance des coordonnées, prestations et prix des résidences autonomie à l’aide de ce téléservice :
Elle peut être accueillie en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).
Il s’agit d’un établissement médicalisé.
La personne âgée est logée en chambre individuelle ou collective.
Elle y reçoit des soins médicaux.
Elle a accès à des équipements et des prestations collectives (par exemple, blanchisserie, restauration, animation).
Pour être admise en Éhpad , la personne doit avoir 60 ans ou plus, mais certains départements accordent des dérogations pour les moins de 60 ans.
Il est possible de rechercher un Ehpad à l’aide de ce téléservice :
Elle peut être accueillie en établissement de soins de longue durée (appelé auparavant USLD ).
Ces établissements sont généralement adossés à un hôpital.
Ils accueillent en majorité des personnes âgées de plus de 60 ans, en général à la suite d’une hospitalisation.
Les personnes sont hébergées en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante.
Les moyens médicaux mis en œuvre sont plus importants que dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad).
Il est possible de rechercher un établissement de soins de longue durée à l’aide de ce téléservice :
- Les résidences autonomie, pour qui ?
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Les résidences services, pour qui ?
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Choisir une maison de retraite ou une résidence pour personnes âgées
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Les USLD (unités de soins de longue durée)
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Site de la Fédération nationale des maisons d’accueil rurales pour personnes âgées
Source : Fédération nationale des Marpa - Quelles garanties sont demandées pour entrer en Ehpad ?
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
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Point d’information local dédié aux personnes âgées
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/departements/pil
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.