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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Aide aux loisirs pour les enfants (aide au temps libre, bons loisirs, forfait loisirs jeunes, carte tickets loisirs…)
Vous souhaitez bénéficier d’une aide pour vous aider à payer une activité de loisir à votre enfant durant l’année scolaire (activité sportive, culturelle…) ? La Caf ou la MSA peut vous accorder une aide aux loisirs. En fonction des départements, cette aide peut prendre différentes formes : Aide au temps libre, Bons loisirs, Forfait loisirs jeunes, Carte tickets loisirs… Nous vous présentons les informations à connaître.
L’aide au temps libre, le forfait loisirs jeunes (somme d’argent versée sur votre compte bancaire)
La carte tickets loisirs (somme créditée sur une carte rechargeable)
Les bons loisirs (carnet de chèques comme les chèques-vacances ).
La Caf (si vous relevez du régime général) ou la MSA (si vous relevez du régime agricole) peut vous accorder une aide aux loisirs pour vous aider à payer les activités sportives ou culturelles de votre enfant durant l’année scolaire.
Cette aide peut aussi vous aider à payer les accueils de loisirs sans hébergement les mercredis ou pendant les vacances scolaires d’automne, d’hiver et de printemps.
L’aide aux loisirs peut prendre différentes formes comme, par exemple :
L’aide aux loisirs doit être utilisée auprès d’organismes ayant signé un accord avec la Caf ou la MSA. Cela inclut généralement les associations sportives, écoles de musique, clubs artistiques et certains centres de loisirs.
Certaines Caf ou MSA peuvent également proposer une aide aux vacances pour les enfants et les familles. Ces aides sont alors cumulables avec l’aide aux loisirs.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s). Il existe un critère d’attribution basé sur l’âge des enfants, mais celui-ci est propre à chaque département. En général, l’aide concerne les enfants âgés de 3 ans à 16 ans.
Avoir un quotient familial situé généralement entre 500 € et 850 € (les montants sont également propres à chaque département).
Pour pouvoir bénéficier d’une aide aux loisirs, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
En général, nous n’avez pas de démarche à faire.
La Caf ou la MSA vous adresse une attestation de droit pour vous informer que vous bénéficiez de l’aide aux loisirs. Cette attestation de droit vous explique comment utiliser l’aide auprès des organismes d’activités de loisirs.
Toutefois, la Caf ou la MSA peut exiger que vous remplissiez un formulaire pour obtenir l’aide aux loisirs. Ce formulaire peut être téléchargé sur le site Internet de votre Caf ou MSA.
Vous recevez ensuite une attestation de droit à l’aide aux loisirs si vous remplissez les conditions pour obtenir cette aide.
Pour en savoir plus, vous devez donc contacter votre Caf ou votre MSA ou consulter son site Internet.
Le montant de l’aide aux loisirs varie selon les revenus de votre famille et le nombre d’enfants à votre charge au sens de l’impôt sur le revenu.
De plus, pour une même situation, le montant peut varier d’une Caf ou MSA à une autre.
Lors de l’inscription de votre enfant à une activité, vous devez présenter à l’organisateur de l’activité votre attestation de droit à l’aide aux loisirs. L’attestation doit être complétée et signée par cet organisme.
Vous devez renvoyer votre attestation à votre Caf ou MSA par courrier pour qu’elle procède à l’attribution de votre aide. Vous pourrez ensuite payer l’activité de votre enfant auprès de l’organisme.
- Si vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.