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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
En cas d’erreur ou d’oubli, vous pouvez corriger votre déclaration de revenus. Les modalités varient selon que vous déclarez en ligne ou sur un formulaire papier.
La correction dépend de la déclaration concernée.
La démarche dépend de la date de la correction.
À partir de l’ouverture de la déclaration en ligne (en avril 2025), vous pourrez effectuer une déclaration rectificative depuis votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pourrez le faire autant de fois que nécessaire.
Vous pourrez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous sera adressé en fin de procédure.
Le service de déclaration en ligne sera ouvert.
Vous pourrez rectifier votre déclaration.
En cas de constat d’une erreur après avoir reçu votre avis d’impôt, il sera possible de corriger votre déclaration en ligne, dans votre espace particulier sur le site des impôts.
Vous pourrez aussi utiliser ce service si vous avez bénéficié d’une déclaration automatique.
Vous pourrez rectifier les montants saisis dans les cases, cocher ou décocher les cases erronées.
Un mail de confirmation vous sera adressé en fin de procédure.
Après la fin de la période de correction de la déclaration en ligne, vous devrez déposer une réclamation.
Vous ne pourrez pas corriger certaines erreurs via le service de correction en ligne.
C’est le cas notamment pour les éléments suivants :
Changement de situation de famille (mariage, Pacs, divorce, décès, etc.)
Mise à jour de l’état civil
Changement d’adresse.
Vous devrez demander ces modifications en utilisant votre messagerie sécurisée depuis votre Espace Particulier.
Si vous n’avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre 2025 pour la déclaration des revenus de 2023.
Vous pouvez déposer votre réclamation en ligne depuis votre espace particulier.
Vous ne pourrez pas utiliser le service de correction en ligne.
Vous devrez déposer une nouvelle déclaration de revenus sur papier à votre service des impôts des particuliers.
Vous devrez indiquer les éléments suivants :
Préciser “DÉCLARATION RECTIFICATIVE, ANNULE ET REMPLACE” sur la première page
Réinscrire l’ensemble des éléments que vous devez déclarer, y compris les éléments corrects de la 1re déclaration.
Après avoir reçu votre avis d’impôt, vous pourrez déposer une réclamation.
Vous pourrez faire votre réclamation par l’un des moyens suivants :
En ligne depuis votre espace particulier
Par courrier à votre centre des finances publiques.
Par courrier, vous devrez indiquer les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro fiscal
Signature manuscrite
Impôt concerné
Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.
Si vous n’avez pas effectué la correction dans les délais, vous pouvez déposer une réclamation.
Vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre 2025 pour la déclaration des revenus de 2023.
Vous pouvez faire votre réclamation par l’un des moyens suivants :
En ligne depuis votre espace Particulier
Par courrier à votre centre des finances publiques
Par courrier, vous devez indiquer les éléments suivants :
Nom, prénom, adresse
Numéro fiscal
Signature manuscrite
Impôt concerné
Motif de la réclamation accompagné de vos justificatifs.
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.