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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Vol d’un téléphone portable
En cas de vol de votre téléphone mobile ou smartphone, vous devez respecter plusieurs étapes : localiser et verrouiller votre portable, changer vos mots de passe, joindre immédiatement votre opérateur pour faire suspendre votre ligne, porter plainte rapidement au commissariat ou en gendarmerie, contacter votre assureur si vous avez souscrit une assurance pour obtenir le remplacement de votre appareil. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour protéger vos données confidentielles à la suite d’un vol, vous pouvez tenter de localiser et de verrouiller votre appareil à distance.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser une application de localisation ou les outils intégrés comme “Localiser mon iPhone” ou “Localiser mon appareil Android”.
Plusieurs sites internet permettent également de le faire. Pour cela, la fonction “localisation” de votre téléphone doit être activée.
Si vous le localisez, il est recommandé de prévenir la police ou la gendarmerie et de ne pas agir vous-même.
Si votre téléphone contient des applications tels que votre boîte mails, votre compte bancaire, vos réseaux sociaux, il est recommandé de changer rapidement vos mots de passe dans chacun d’eux.
En effet, vos mots de passe sont stockés dans la mémoire de ces applications. Un voleur peut facilement les trouver et utiliser vos applications et données confidentielles.
Joindre votre opérateur
Vous devez signaler au plus vite le vol de votre téléphone à votre opérateur pour faire suspendre votre ligne (c’est-à-dire désactiver votre carte SIM pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre téléphone). Le voleur ne pourra alors plus émettre d’appels.
Vous devez faire cette déclaration soit sur le site internet de votre opérateur (à partir de votre espace client), soit en appelant le numéro de téléphone d’urgence de votre opérateur.
Avant cette déclaration, les communications passées par le voleur vous seront facturées.
Si vous retrouvez votre téléphone, votre ligne (carte SIM) pourra être réactivée.
Numéro IMEI
Lorsque vous appelez votre opérateur pour suspendre votre ligne, il doit vous communiquer le numéro IMEI (15 chiffres) de votre téléphone. Il s’agit de son identifiant.
Vous devrez le donner aux services de police ou de gendarmerie. Sans cela, votre téléphone ne pourra pas être bloqué.
Ce numéro permet également d’identifier votre téléphone si la police ou la gendarmerie le retrouve.
Si vous êtes assuré pour le vol de votre téléphone mobile, vous devez communiquer le numéro à votre assurance.
Vous devez porter plainte au plus vite auprès d’un commissariat de police ou d’une brigade de gendarmerie.
Pour cela, vous devez leur donner le numéro IMEI de votre appareil (15 chiffres).
Les forces de l’ordre se chargent d’envoyer la demande de blocage de l’appareil à votre opérateur.
L’opérateur doit bloquer votre ligne dans les 4 jours maximum suivants votre déclaration.
C’est l’appareil en lui-même qui sera bloqué et pas seulement la ligne.
Il vous sera demandé de fournir le plus de détails possible sur le vol : lieu, heure et description du voleur.
Si vous possédez une assurance pour le vol de votre téléphone, vous pourrez l’utiliser pour le remplacer.
Il peut s’agir d’une assurance prise auprès de votre opérateur ou de celle liée à votre carte bancaire ou d’une assurance voyage.
Vous devez contacter votre assureur dans un délai rapide après le vol (48 heures ou quelques jours maximum).
L’assureur vous demandera la preuve de votre plainte. Vous devrez lui fournir le dépôt de plainte.
Le remplacement ou non dépend du contrat d’assurance signé.
Par exemple, l’assurance peut fonctionner uniquement en cas de vol avec violences (une agression) et non à cause d’un pickpocket. Il faut vous renseigner après de votre opérateur.
L’assureur peut vous interroger et vous demander plus de détails avant de vous dédommager.
- Code des postes et des communications électroniques : article L34-3
Blocage de la ligne par l’opérateur - Code pénal : articles 311-1 à 311-11
Du vol simple et des vols aggravés - Code pénal : articles 313-1 à 313-3
Peines encourues en cas d’escroquerie - Code pénal : article 434-17
Peine encourue en cas de fausse plainte
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.