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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Carte d’identité d’un majeur : première demande
Vous êtes majeur et souhaitez demander votre première carte nationale d’identité ?
La procédure varie selon que la demande est faite en France ou à l’étranger et si vous avez déjà un passeport ou non.
Dans tous les cas, la carte d’identité est gratuite.
Nous vous présentons les étapes de la démarche.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez vous déplacer au lieu que vous avez choisi en apportant les documents nécessaires.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
- Suivez votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.
Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent s’étendre.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez renseigné un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS lorsque votre carte d’identité sera disponible.
Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.
Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.
La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
@Credits
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à présenter varient selon que vous avez déjà un passeport ou non :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez présenter les documents suivants :
Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade en ayant avec vous les documents nécessaires.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
- Suivre votre demande de carte d’identité
La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS :
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.
Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un consul honoraire habilité .
Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.
La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.
La carte est valide pendant 10 ans.
@Credits
- Est-on obligé d’avoir une carte d’identité ?
- Quelle photo fournir pour un titre d’identité (passeport, carte d’identité…) ?
- La présence au guichet est-elle obligatoire ?
- Un majeur protégé (tutelle, curatelle…) peut-il demander un titre d’identité ?
- Carte d’identité / Passeport : comment remplir le formulaire ou la pré-demande ?
- Sans domicile stable ou fixe (SDF) : en quoi consiste la domiciliation (ou élection de domicile) ?
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d’identité et les passeports
Source : Legifrance
- Outil de recherche : Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
- Téléservice : Pré-demande pour une 1re demande de carte d’identité
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) – Service gratuit
- Téléservice : Demande d’acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l’étranger) – Service gratuit
- Téléservice : Suivez votre demande de carte d’identité
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 4 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955 relatif à la carte d’identité : article 5 – Retrait de la carte
- Réponse ministérielle du 28 novembre 2019 relative au format de la carte d’identité
- Arrêté du 11 mai 2021 portant application du décret n°2021-279 portant diverses dispositions relatives à la carte nationale d’identité et au traitement de données à caractère personnel (TES)
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.