Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Carte d’identité d’un majeur : en cas de perte

Vous avez perdu votre carte d’identité et vous souhaitez obtenir une nouvelle carte ?

Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que la perte a eu lieu en France ou à l’étranger.

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Vous devez acheter un timbre fiscal d’un montant de 25 € ( 12,50 € en Guyane).

    Vous pouvez acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.

      Vous avez 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l’acheter dans un bureau de tabac.

      Vous devez utiliser un téléservice :

      Vous pouvez acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s’il est équipé de l’application Point de vente agréé.

          Il faut présenter les documents originaux.

          Les documents à présenter varient selon que vous avez un passeport ou non :

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

          • Timbre fiscal 

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

            • Votre passeport

            • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

            • 1 justificatif de domicile

            • Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011

            • Timbre fiscal

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              Vous devez présenter les documents suivants :

                  Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez venir avec tous les documents nécessaires.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    La carte est valide pendant 10 ans.

                    La démarche se fait au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Renseignez-vous sur internet ou par téléphone.

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                    Attention

                    quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                      Attention

                      quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                        Attention

                        quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                            Si vous souhaitez utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur le passeport, d’autres documents sont réclamés en fonction de la nature de ce deuxième nom : nom de l’époux ou nom de l’autre parent.

                            Attention

                            quand vous vous rendrez au consulat ou à l’ambassade, vous devrez acheter un timbre fiscal de 25 € sur place. Il est recommandé de se renseigner préalablement sur les modes de paiement autorisés.

                              Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                              Vous devez venir avec tous les documents nécessaires et avoir un moyen de paiement autorisé pour l’achat du timbre fiscal.

                              Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                              La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                              Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                            • Suivre votre demande de carte d’identité
                            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                              Vous devez venir chercher votre carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                              Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                              La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                              La carte est valide pendant 10 ans.

                              Je souhaite me marier
                              La démarche s’effectue en 3 temps :

                              • 1.  Je retire un dossier
                                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                              • 2.  Je dépose le dossier
                                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                              • 3. Célébration du mariage
                                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                              Je souhaite me pacser

                              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.