Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Renouvellement de la carte d’identité d’un mineur

La carte d’identité de votre enfant mineur est périmée ou le devient bientôt ? Nous vous présentons la démarche pour le renouvellement de la carte.

Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre à la mairie.

Ils doivent présenter les documents justificatifs nécessaires.

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

    Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
  • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité
  • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

    Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

      Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

      Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

        Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

        Si son responsable est d’accord, le mineur peut signer le talon photo.

        Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

          Il faut présenter les documents originaux.

          • Carte d’identité

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            • Carte d’identité

            • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

              • Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans

              • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      À savoir

                      si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents peuvent être réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                      Elle est gratuite.

                      La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                      Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                      Attention

                      si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                    • Suivez votre demande de carte d’identité
                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                      Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d’identité.

                      La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d’identité.

                        La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                          La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                        Pour renouveler la carte d’identité d’un mineur, l’enfant et son représentant légal doivent se rendre au consulat avec les documents justificatifs nécessaires.

                          Il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat.

                          Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                          Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                          Attention

                          le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                          Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                          Gratuit

                          La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                          Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                          Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                        • Suivre votre demande de carte d’identité
                        • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                          Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                          La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                          Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                          Passé ce délai, la carte est détruite.

                            Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d’identité.

                            La carte d’identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d’une carte bancaire).

                            Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                            Passé ce délai, la carte est détruite.

                              La carte d’identité d’un mineur est valable pendant 10 ans.

                              S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                            Je souhaite me marier
                            La démarche s’effectue en 3 temps :

                            • 1.  Je retire un dossier
                              Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                            • 2.  Je dépose le dossier
                              Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                              Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                              La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                            • 3. Célébration du mariage
                              La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                              Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                            Je souhaite me pacser

                            La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                            Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.