Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Mariage d’un Français à l’étranger
Vous êtes français et vous souhaitez vous marier à l’étranger avec un Français ou avec une personne de nationalité étrangère ? Mieux vaut vous y prendre plusieurs mois à l’avance, car il faut du temps pour obtenir certains documents. Après le mariage, vous devrez dans certains cas accomplir des démarches pour que votre union soit reconnue en France. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné, qu’il vous appartient de vérifier.
Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage, notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
Officier de l’état civil local
Consul français
Consul étranger
Autorité religieuse.
Commune française de votre naissance ou de votre dernière résidence
Commune française dans laquelle l’un de vos parents a son domicile ou sa résidence.
Selon le pays où vous souhaitez vous marier, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :
Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.
Dans de nombreux pays, l’autorité locale ne pourra pas vous marier avec une personne de même sexe.
Vous êtes des futurs époux de même sexe et vous résidez dans un pays qui n’autorise pas votre mariage.
Vous pouvez vous marier dans l’une des communes suivantes :
Si aucune commune ne correspond à ces critères, vous pouvez vous marier dans la commune française de votre choix.
Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence.
Apostille
Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France.
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous avez votre domicile ou une résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France.
Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France.
Deux étapes sont nécessaires : la demande d’un certificat de capacité à mariage et la publication obligatoire des bans.
Demander un certificat de capacité à mariage
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Vous devez fournir les documents suivants :
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
Vous devez aussi fournir la copie de l’acte de naissance de chacun de vous 2.
La démarche dépend de votre situation :
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d’état civil.
Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez demander le document à l’ Ofpra , qui a établi le certificat qui vous tient lieu d’acte de naissance.
Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
La démarche dépend de votre situation :
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Aucun délai n’est imposé si l’acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes. Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d’origine) et précisant cette absence de mise à jour.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Aucun délai n’est imposé si l’acte de naissance a été établi dans un pays qui ne prévoit pas la mise à jour des actes.
Dans ce cas, vous devez fournir une attestation établie par votre ambassade ou consulat (ou une autre autorité habilitée de votre pays d’origine) et précisant cette absence de mise à jour.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Selon le pays d’origine, l’une des formalités suivantes peut aussi être nécessaire :
Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
L’agent diplomatique ou consulaire procède à votre audition commune.
Il peut aussi procéder à des auditions séparées.
Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :
Laisser passer le délai de 10 jours de publication des bans
La publication des bans est obligatoire pendant 10 jours (sauf dispense).
Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.
La cérémonie peut avoir lieu uniquement après l’écoulement du délai de 10 jours.
En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire.
Entre vous 2
Vis-à-vis de vos enfants.
Pour que votre mariage soit pleinement reconnu en France, l’acte de mariage doit être transcrit sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.
En l’absence de transcription, en France, votre mariage fait effet uniquement dans les situations suivantes :
Votre mariage n’a pas d’effet pour les tiers.
En France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits.
Vous devez demander la transcription sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Si l’ambassade (ou le consulat de France) juge que les conditions ne sont pas remplies, elle peut saisir le procureur de la République. Celui-ci peut s’opposer à la transcription, dans un délai de 2 mois.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Entre vous 2
Vis-à-vis de vos enfants
Vis-à-vis des tiers, par exemple des administrations.
La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance.
Pour rappel, quand l’acte de mariage fait l’objet d’une transcription, en France, il fait effet dans les situations suivantes :
Vous pouvez bénéficier de certains droits.
Officier de l’état civil local
Consul étranger
Autorité religieuse.
Commune française de votre naissance ou de votre dernière résidence
Commune française dans laquelle l’un de vos parents a son domicile ou sa résidence.
Fiche de renseignements (remise par l’ambassade ou le consulat) complétée
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence.
Apostille
Officier d’état civil de votre domicile ou de votre résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France.
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie de votre domicile ou de votre résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
Ambassade ou consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France.
Entre vous 2
Vis-à-vis de vos enfants.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Avoir accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat (certificat de capacité à mariage)
Avoir été tous les 2 présents au moment de la célébration
Avoir tous les 2 librement consenti au mariage.
Formulaire de demande de transcription
Liste des documents à fournir.
Entre vous 2
Vis-à-vis de vos enfants
Vis-à-vis des tiers, par exemple des administrations.
Le mariage est célébré par une autorité locale, selon les règles du pays concerné, qu’il vous appartient de vérifier.
Mais les autorités françaises exercent un contrôle avant et après le mariage, notamment pour vérifier que vous êtes tous les 2 présents lors de la cérémonie.
Qui peut célébrer le mariage ?
Si vous êtes français et souhaitez vous marier à l’étranger avec un autre Français, votre mariage peut être célébré par une autorité locale.
Selon le pays où vous souhaitez vous marier et votre situation, le mariage peut être célébré par l’une des autorités suivantes :
Pour vérifier quelles sont les autorités compétentes, adressez-vous à l’ambassade ou au consulat de France.
Vous êtes des futurs époux de même sexe et vous résidez dans un pays qui n’autorise pas votre mariage.
Vous pouvez vous marier dans l’une des communes suivantes :
Si aucune commune ne correspond à ces critères, vous pouvez vous marier dans la commune française de votre choix.
Quelles sont les démarches préalables au mariage auprès des autorités françaises ?
Vous devez remplir les mêmes conditions que pour un mariage en France.
2 étapes sont nécessaires : la demande d’un certificat de capacité à mariage et la publication obligatoire des bans.
Demander un certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France
En tant que Français, vous devez faire une demande de certificat de capacité à mariage auprès de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
Vous devez fournir les documents suivants :
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation.
Chacun de vous doit aussi fournir la copie de son acte de naissance.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d’état civil.
Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
Si vous êtes réfugié ou apatride, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez demander le document à l’ Ofpra , qui a établi le certificat qui vous tient lieu d’acte de naissance.
Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Selon le pays d’origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :
Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
L’agent diplomatique ou consulaire procède à votre audition commune.
Il peut aussi procéder à des auditions séparées.
Si besoin, l’ambassade (ou le consulat de France) peut confier cette audition à l’une des autorités suivantes :
L’ambassade (ou le consulat de France) vous remet votre certificat de capacité à mariage si votre mariage répond aux conditions prévues par la loi française, après publication des bans.
Attendre la fin du délai de 10 jours de publication des bans
La publication des bans est obligatoire pendant 10 jours (sauf dispense).
Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
La cérémonie peut avoir lieu uniquement après l’expiration du délai de 10 jours.
Comment s’informer sur le régime matrimonial applicable ?
En cas de mariage célébré par une autorité étrangère, les règles propres à chaque pays sont très variées.
Certaines règles peuvent être défavorables ou contraignantes.
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire.
À quelles conditions le mariage est-il reconnu en France ?
Pour que votre mariage soit pleinement reconnu en France, il doit être transcrit sur les registres de l’état civil de l’ambassade ou du consulat de France du lieu de votre mariage.
La transcription consiste à reporter dans les registres français les indications contenues dans l’acte de mariage établi par l’autorité étrangère qui vous a mariés.
En l’absence de transcription, en France, votre mariage fait effet uniquement dans les situations suivantes :
Votre mariage n’a pas d’effet pour les tiers.
En France, vous ne pourrez pas bénéficier de certains droits.
Comment demander la transcription de l’acte de mariage sur les registres français ?
La règle dépend du pays de la célébration de votre mariage.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat général de France compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Demandez la transcription auprès de l’ambassade ou du consulat de France compétent, selon le lieu de célébration de votre mariage.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour le Maghreb (BTM) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Vous ou votre époux devez demander la transcription.
La demande de transcription n’est soumise à aucun délai.
Pour l’obtenir, vous devez remplir les conditions suivantes :
Si vous n’avez pas accompli les démarches préalables au mariage auprès de l’ambassade ou du consulat, la transcription de votre mariage doit être précédée de votre audition par l’autorité diplomatique ou consulaire.
Vous pouvez télécharger, sur le site du consulat compétent dans le pays concerné, les documents suivants :
Dans tous les cas, vous devez fournir une copie de votre acte de mariage et un justificatif de votre nationalité française.
Vous devez envoyer votre demande, uniquement par courrier postal, au Bureau des transcriptions pour l’Europe (BTE) du Service central d’état civil du ministère en charge des affaires étrangères.
Quels sont les documents obtenus après la transcription ?
La transcription vous permet d’obtenir un livret de famille français ou de faire compléter le livret que vous détenez déjà.
La transcription permet aussi de mentionner le mariage sur votre acte de naissance.
Pour rappel, quand le mariage fait l’objet d’une transcription, en France, il fait effet dans les situations suivantes :
Vous pouvez bénéficier de certains droits.
Fiches de renseignements (remises par l’ambassade ou le consulat) complétées
Justificatif de nationalité française
Pièce d’identité (avec photo)
Justificatif de domicile ou de résidence.
Apostille
Décision de divorce définitive
Livret de famille correspondant à l’ancienne union avec mention du divorce
Apostille
Audition
Publication des bans.
Officier de l’état civil du domicile ou de la résidence en France
Autorité diplomatique ou consulaire en cas de domicile ou de résidence à l’étranger.
Ambassade ou consulat de France du lieu de célébration de votre mariage
Mairie du domicile ou de la résidence si vous ou votre futur époux avez votre domicile ou une résidence en France
Consulat français dont dépend votre domicile ou votre résidence à l’étranger en l’absence de résidence en France.
Qui peut célébrer le mariage ?
Si vous êtes tous les 2 français et souhaitez vous marier à l’étranger, votre mariage peut être célébré par l’ambassadeur ou le consul de France compétent pour le pays dans lequel vous voulez vous marier.
Toutefois, l’ambassadeur ou le consul de France doit être autorisé à célébrer le mariage dans le pays concerné.
Si l’autorité diplomatique française ne peut pas vous marier, vous pouvez vous marier en France ou devant les autorités locales.
Dans tous les cas, mieux vaut vous renseigner au préalable, si possible plusieurs mois avant la célébration.
Comment constituer le dossier de mariage ?
Vous devez vous adresser à l’ambassade ou au consulat.
L’agent consulaire vérifie que vous répondez aux conditions et formalités exigées pour vous marier.
Ce sont les mêmes que celles exigées en cas de mariage en France.
Vous devez fournir un dossier composé des documents suivants :
Chacun de vous doit aussi fournir l’extrait (avec indication de la filiation) de son acte de naissance.
La démarche dépend de votre situation :
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois.
Vous devez demander votre acte de naissance auprès du Service central d’état civil.
Vous pouvez utiliser le teléservice suivant :
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Vous devez fournir un extrait d’acte de naissance avec indication de la filiation de 6 mois maximum.
Si le document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Il est possible de fournir un extrait d’acte de naissance plurilingue.
Selon le pays d’origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :
Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
D’autres justificatifs peuvent vous être demandés selon votre situation :
Si un contrat de mariage est conclu, vous devez fournir le certificat du notaire.
Si votre divorce n’est pas mentionné sur votre acte de naissance, vous devez fournir l’un des documents suivants :
Si la décision de divorce définitive a été prononcée à l’étranger, vous devez joindre sa traduction par un traducteur assermenté.
Vous devez fournir des pièces supplémentaires, par exemple, l’acte de décès ou l’acte de naissance (avec mention du décès) du conjoint décédé.
Si un document est en langue étrangère, vous devez le faire traduire par un traducteur assermenté.
Selon le pays d’origine, les formalités suivantes peuvent aussi être nécessaires :
Les ressortissants de certains pays sont dispensés de ces formalités supplémentaires (par exemple, Suisse).
Si vous ou votre futur époux faites l’objet d’une mesure de protection juridique (tutelle ou curatelle), vous devez, avant le mariage, informer la personne chargée de la mesure de protection (votre tuteur si vous êtes en tutelle ou votre curateur si vous êtes en curatelle).
Vous devez fournir un justificatif de cette information.
Quelles sont les étapes obligatoires avant le mariage ?
Vous devez passer par 2 étapes :
Vous êtes d’abord auditionnés par l’une des autorités suivantes :
L’agent diplomatique ou consulaire peut aussi procéder à votre audition.
Ensuite, la publication des bans de votre mariage est obligatoire pendant 10 jours.
Elle se fait dans l’un des lieux suivants :
Comment s’informer sur le régime matrimonial applicable ?
Vous pouvez vous renseigner auprès d’un notaire.
Le mariage est-il reconnu en France ?
Le mariage est automatiquement reconnu en France.
- Se marier à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - État civil et nationalité française
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Guide juridique des Français de l’étranger
Source : Notaires de France - Le mariage au-delà des frontières
Source : Chambre des Notaires du Grand Paris - Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères
Comment faire si…
- Code civil : article 171-1
Mariage des Français à l’étranger - Code civil : articles 171-2 à 171-4
Formalités préalables au mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère - Code civil : articles 171-5 à 171-8
Transcription du mariage célébré à l’étranger par une autorité étrangère - Code civil : article 171-9
Impossibilité pour les Français hors de France de célébrer leur mariage à l’étranger - Code civil : article 63
Publication des bans
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.