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Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Comment obtenir un passeport “grand voyageur” ?
Si vous voyagez fréquemment à l’étranger, vous pouvez demander la délivrance d’un passeport grand voyageur composé de 48 pages, soit 16 pages de plus que le passeport classique. La démarche varie selon le lieu où vous faites la demande.
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent à l’étranger, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.
- Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport
- Pré-demande pour une demande de 1er passeport
Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
L’ ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
-
Votre carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 86 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
-
Votre carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vous devez vérifier si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Timbre fiscal de 43 € (que vous devez acheter en ligne)
Justificatif du domicile de moins de 1 an
Si vous avez fait la pré-demande, le numéro et/ou QR code obtenus (si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire qui vous sera remis au guichet).
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur . Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Si vous fournissez la photo : 43 € (en timbre fiscal)
Si la photo est prise au guichet (uniquement en l’absence de photographe professionnel) : 44,50 € (en timbre fiscal).
Le passeport coûte 86 € (en timbre fiscal).
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous devez acheter le timbre fiscal en ligne :
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par la préfecture. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).
Le passeport grand voyageur est destiné aux personnes qui voyagent très souvent, notamment en dehors de l’espace Schengen, pour des raisons professionnelles par exemple.
Pour ces personnes, les 32 pages du passeport classique peuvent être insuffisantes pour y apposer les visas, cachets d’entrée ou de sortie du territoire.
Vous devez vous déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.
Votre passeport
1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Justificatif du domicile de moins de 1 an.
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Votre passeport
Photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes
Carte d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)
Si vous n’avez pas de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, vérifiez si l’état civil de votre lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n’est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.
Justificatif de nationalité française si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l’étranger de parents nés à l’étranger par exemple)
Les formalités sont les mêmes que pour un renouvellement de passeport.
En plus des documents exigés pour une demande classique, vous devez fournir une demande motivée de passeport grand voyageur . Elle doit être rédigée sur papier libre.
Il faut présenter les documents originaux.
Les pièces à fournir dépendent de l’ancienneté du passeport.
L’achat du timbre fiscal (au consulat ou en ligne) dépend du pays depuis lequel vous faites la demande :
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Le passeport coûte 96 € .
Vous pouvez acheter le timbre fiscal en ligne :
Vous pouvez aussi régler directement au consulat en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Non. La décision de délivrer un passeport grand voyageur est prise par le consulat. La demande peut être refusée si elle ne semble pas justifiée.
En revanche, la demande est justifiée si vous demandez un nouveau passeport de 10 ans et que, sur la période précédente, vous aviez déjà bénéficié d’un renouvellement anticipé (motivé par l’absence de pages disponibles).
- Code général des impôts : articles 953 à 955
Prix du passeport - Code général des impôts : article 1043 A – Montant en Guyane
Prix en Guyane - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Prix à l’étranger - Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 – Durée de validité
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 – Pièces à fournir pour une première demande
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 – Empreintes et photo
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 – Retrait du passeport
- Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
- Arrêté du 27 avril 2017 relatif aux conditions d’envoi d’un passeport à l’étranger
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.