Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Impôt sur le revenu – Retour d’expatriation
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2024 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2024 des revenus de France pour l’année 2023. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2024 des revenus de l’année 2023.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2025 des revenus de 2024 au printemps 2025.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
Informer les services fiscaux
L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Gérer son prélèvement à la source
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé (appelé taux par défaut ). Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
Ce taux est fixé en fonction de votre base mensuelle de prélèvement, c’est-à-dire le montant de votre salaire.
Le taux est appliqué en fonction d’un barème annuel . Il varie de 0 % à 43 %.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2024 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2024.
Pour la déclaration 2025 de vos revenus de 2024, vous devez déclarer les revenus suivants :
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Formulaire n°2042-NR pour vos revenus de source française imposables en France perçus du 1er janvier à la date de votre retour en France
Formulaire n°2042 pour tous vos revenus perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devez remplir 2 déclarations :
Ces déclarations sont à adresser au service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez préciser votre nouvelle adresse en France.
Votre dossier sera ensuite communiqué au service des impôts de votre nouveau domicile.
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques.
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Une seule déclaration est nécessaire si vous partagez la propriété du compte (ou la procuration) avec votre époux ou votre partenaire de Pacs.
Lors de la déclaration en ligne de vos revenus, utilisez le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (comptes bancaires, comptes d’actifs numériques, et contrats d’assurance- vie).
Si vous devez effectuer une déclaration papier
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
- Demande de taux personnalisé et/ou d’acomptes de prélèvement à la source
Informer les services fiscaux
Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.
Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.
Gérer son prélèvement à la source
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez compléter le formulaire suivant :
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
- Déclaration des revenus (papier)
Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez utiliser une déclaration papier.
Vous pouvez télécharger les formulaires :
Vous devez déposer votre déclaration directement au service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
L’année de votre retour, vous êtes soumis aux mêmes dates limites que les résidents pour déclarer vos revenus.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
- Je viens ou je reviens en France, comment et quels revenus dois-je déclarer ?
Source : Ministère chargé des finances - Le régime des impatriés
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
-
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
Comment faire si…
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°11942 : N°2042-NR : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Formulaire : Cerfa n°11916 : N°3916-3916 bis : Déclaration 2024 des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger
- Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis
Revenu imposable des étrangers et des personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France - Code général des impôts : article 166
Imposition des revenus de l’année de l’acquisition d’un domicile en France - Code général des impôts : articles 1649A à 1649AC
Déclarations relatives aux comptes financiers - Code général des impôts, annexe 3 : articles 344A à 344C
Déclarations des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger - Bofip-Impôts n°BOI-CF-CPF-30-20 relatif aux obligations des contribuables tendant à la prévention de la fraude – Déclaration des comptes ouverts, utilisés ou clos hors de France
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-DOMIC-20 relatif à l’acquisition d’un domicile en France ou transfert d’un domicile hors de France
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.