Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Actes administratifs
La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Impôt sur le revenu d’un Français qui part vivre ou travailler à l’étranger
Vous résidez, vous travaillez à l’étranger et vous vous interrogez sur votre situation fiscale en France ? Elle dépend de votre résidence fiscale. Ce sont les services fiscaux qui la déterminent en fonction de votre situation. Si votre résidence fiscale se situe hors de France, vous êtes le plus souvent imposable sur vos seuls revenus de source française. Si votre résidence fiscale reste en France, vous y êtes imposable sur tous vos revenus. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Pour connaître votre résidence fiscale, vérifiez votre situation auprès de votre service des impôts.
Consultez votre service des impôts des particuliers :
Vous pouvez le contacter directement depuis votre espace en ligne :
Si vous percevez des revenus de source française, renseignez-vous auprès du service des impôts des non résidents.
Si votre foyer fiscal est situé hors de France (vous êtes non-résident ), vous aurez des démarches différentes à réaliser pour l’année de votre départ et pour les années suivantes.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d’une convention fiscale , renseignez-vous auprès du service des impôts des particuliers non-résidents.
Même si vous payez des impôts en France, vérifiez auprès de l’administration fiscale de votre pays de résidence quelles sont vos obligations concernant les revenus à déclarer et les impôts à payer.
- Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
En avril/mai de l’année de votre départ, vous devez déclarer vos revenus perçus l’année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France.
Les démarches de déclaration ne changent pas.
Pensez à informer votre service des impôts de votre nouvelle adresse à l’étranger. Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne (depuis la messagerie sécurisée).
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devez remplir une déclaration des revenus papier (ou formulaire n°2042) pour vos revenus de l’année précédente, période pendant laquelle vous étiez domicilié en France.
Cette déclaration est à adresser au service des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ.
Précisez votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet.
Revenus de sources française et étrangère que vous avez perçus du 1er janvier à la date de votre départ
Revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre départ
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Les revenus perçus l’année de votre départ sont à déclarer en avril/mai de l’année qui suit.
Vous devez déclarer les revenus suivants :
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devez remplir une déclaration des revenus papier (ou formulaire n°2042) comprenant tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ.
Si vous avez également perçu des revenus de source française après la date de votre départ, vous devez remplir une déclaration des revenus – Départ à l’étranger ou retour en France (ou formulaire n°2042-NR).
Elle comprend uniquement vos revenus de source française imposables en France depuis votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année de votre expatriation.
Ces 2 déclarations sont à adresser au service des impôts qui gérait votre dossier avant votre départ.
Dans la déclaration de tous vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ, précisez votre nouvelle adresse dans le cadre prévu à cet effet (même si l’adresse d’envoi est correcte).
Mentionnez aussi la date de votre départ (même si vous en avez déjà informé votre service des impôts).
Revenus provenant de biens, de droits ou d’activités localisées en France (revenus tirés de biens immobiliers, revenus professionnels, etc.)
Revenus versés par un débiteur domicilié ou établi en France (pensions, rentes viagères, droits d’auteurs, etc.)
20 % pour vos revenus inférieurs ou égaux à 29 315 €
30 % pour vos revenus supérieurs à 29 315 €
- Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
Votre déclaration de revenus (ou imprimé n°2042)
Imprimés complémentaires, si besoin en fonction de votre situation
- Déclaration des revenus (papier)
- Déclaration 2024 des revenus 2023 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents
Si votre domicile fiscal est situé hors de France, vous devez payer des impôts en France sur vos revenus de source française.
Vous êtes imposable uniquement sur ces revenus.
Il s’agit des revenus suivants :
Vous ne pouvez pas déduire de charges de vos revenus de source française.
Les réductions et crédits d’impôt sont réservés aux personnes fiscalement domiciliées en France, sauf cas particuliers.
En tant que non résident fiscal de France, vous êtes imposé selon le barème progressif de l’impôt, avec le taux minimum d’imposition suivant :
En pratique, les services fiscaux calculent votre impôt selon le barème progressif. Puis ils font un second calcul avec les taux d’imposition minimaux. C’est le montant d’impôt le plus élevé qui est retenu.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous devez adresser au service des impôts des particuliers non-résidents les documents suivants :
Vous devez également joindre votre déclaration de retenue à la source :
Les règles varient selon votre situation :
Si votre foyer fiscal est situé en France, vous devez y payer vos impôts sur le revenu, y compris sur vos revenus de source étrangère.
Pour connaître les dispositions qui pourraient résulter d’une convention fiscale ou d’une situation particulière (par exemple, si vous êtes agent de l’État), renseignez-vous auprès de votre service des impôts.
Vos démarches de déclaration ne changent pas.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
Vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet
Votre résidence principale est équipée d’un accès à internet, mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Vous utilisez la déclaration papier préremplie reçue en avril/mai.
Selon votre situation, il s’agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C.
La déclaration n°2042 RICI regroupe les principaux réductions et crédits d’impôt.
Si vous ne recevez pas d’imprimé (1re déclaration, changement d’adresse, changement de situation familiale), vous pouvez télécharger les déclarations nécessaires à partir de fin avril/début mai sur Service-Public.fr ou sur le site des impôts.
Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne.
Les principales déclarations annexes sont les suivantes :
Formulaire 2044 pour la déclaration des revenus fonciers
Formulaire 2074 pour la déclaration des plus-values mobilières
Formulaire 2047 pour les revenus encaissés à l’étranger.
Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et, si nécessaire, les corriger et les compléter.
Vous devez joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier uniquement s’il s’agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple).
Toutefois, conservez les autres justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.
Vous êtes un salarié détaché si vous remplissez les 4 conditions suivantes :
Votre résidence fiscale est en France
Vous avez un contrat de travail
Votre employeur est établi en France ou dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein
Votre employeur vous envoie hors de France et hors du pays où est établi (par exemple, il est établi en Allemagne et vous envoie en Espagne).
Ce sont les services fiscaux qui apprécient votre situation.
En tant que salarié détaché, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôt sur les salaires perçus pendant votre séjour à l’étranger.
Vous devez notamment remplir l’une des conditions suivantes :
Avoir touché une rémunération soumise à l’impôt dans l’État où vous exercez votre activité, à condition que cet impôt soit au moins égal aux 2/3 de celui que vous auriez payé en France,
Avoir exercé une activité pendant plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs. Cette activité concernait un chantier de construction ou de montage, l’installation d’ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l’ingénierie y afférente, la recherche ou l’extraction de ressources naturelles ou la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français,
Avoir exercé une activité de prospection commerciale pendant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Contactez votre service des impôts des particuliers pour vous renseigner sur votre situation fiscale personnelle.
Les revenus perçus à raison d’une activité exercée à l’étranger sont, en principe, imposables à l’étranger.
Toutefois, par dérogation, et en application d’accords particuliers signés avec certains États (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie et Suisse), les revenus perçus par les travailleurs frontaliers sont imposables exclusivement dans leur pays de résidence.
Pour chacun des pays concernés, la définition géographique de la zone frontalière diffère.
Contactez votre service des impôts des particuliers pour plus de précisions sur votre situation fiscale personnelle en tant que travailleur frontalier .
- Imposition des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances - Impôt sur le revenu – Taux moyen des personnes vivant à l’étranger
Source : Ministère chargé des finances - Conventions fiscales signées par la France
Source : Ministère chargé des finances - Suis-je un travailleur frontalier ?
Source : Ministère chargé des finances - Je ne suis pas résident de France, mais j’ai des intérêts en France
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
-
Service des impôts des particuliers non résidents
Par téléphone
+33 (0) 1 72 95 20 42
Du lundi au vendredi de 9h à 16h
Par messagerie
Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel
Par courrier
10 rue du Centre
TSA 10010
93465 Noisy-Le-Grand Cedex
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
Comment faire si…
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Formulaire : Cerfa n°11226 : N°2047 : Déclaration 2024 des revenus 2023 encaissés à l’étranger
- Formulaire : Cerfa n°11942 : N°2042-NR : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Départ à l’étranger ou retour en France
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Formulaire : Cerfa n°50318 : N°2041-E : Déclaration 2024 des revenus 2023 – Déclaration de retenue à la source des non-résidents
- Code général des impôts : articles 164 A à 165 bis
Revenu imposable des étrangers et des personnes n’ayant pas leur domicile fiscal en France - Code général des impôts : articles 167 à 167 bis
Conditions d’imposition des revenus en cas de transfert du domicile hors de France - Code général des impôts : article 81 A
Dispositions applicables aux salariés détachés à l’étranger et à certains personnels navigants - Code général des impôts : article 197 A
Taux minimum et taux moyen d’imposition
Je souhaite me marier
La démarche s’effectue en 3 temps :
- 1. Je retire un dossier
Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux. - 2. Je dépose le dossier
Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure. - 3. Célébration du mariage
La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.
Je souhaite me pacser
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.