Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Élections : peut-on s’inscrire sur la liste électorale d’une mairie et voter la même année ?

Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, acquisition récente de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré). En Nouvelle-Calédonie, vous devez vous inscrire durant l’année qui précède l’élection, sauf situation particulière.

    Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

    À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

    Attention

    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

          Attention

          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

              À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              Où s’adresser ?

               Mairie 

                Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                    Attention

                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                    Vous devez envoyer les documents suivants :

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                        À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l’élection.

                        Vous devez fournir les documents suivants :

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                          Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                              Attention

                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                              Vous devez envoyer les documents suivants :

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                                  Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                    Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                    Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Attention

                                    Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                    À savoir

                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                      À savoir

                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                          À savoir

                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                              À savoir

                                              Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                À savoir

                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                  Où s’adresser ?

                                                   Mairie 

                                                  À savoir

                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                      Attention

                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                      Où s’adresser ?

                                                       Mairie 

                                                      À savoir

                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                          Où s’adresser ?

                                                           Mairie 

                                                          À savoir

                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                            À savoir

                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                Attention

                                                                La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                Où s’adresser ?

                                                                 Mairie 

                                                                À savoir

                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Mairie 

                                                                    À savoir

                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                      Où s’adresser ?

                                                                       Mairie 

                                                                      À savoir

                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                          Attention

                                                                          La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                          À savoir

                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                              À savoir

                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                 Mairie 

                                                                                À savoir

                                                                                Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                    Attention

                                                                                    La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Mairie 

                                                                                    À savoir

                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                            Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

                                                                                            • Soit vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (vous avez fait votre demande d’inscription à temps mais votre inscription n’a pas été faite)

                                                                                            • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

                                                                                            Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                            • Soit par courrier

                                                                                            • Soit en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                            • Copie de pièce d’identité

                                                                                            • Justificatif de domicile

                                                                                            • Formulaire pour saisir le juge

                                                                                            • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Tribunal judiciaire 

                                                                                          Attention

                                                                                          En Nouvelle-Calédonie, l’inscription sur la liste électorale générale obéit à  d’autres règles .

                                                                                            Les règles dépendent de la date de votre 18e anniversaire :

                                                                                            À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

                                                                                            Attention

                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                               Mairie 

                                                                                                  Attention

                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Mairie 

                                                                                                      À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.

                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                       Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                            Attention

                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                            Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                À 18 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d’avoir fait votre recensement à 16 ans. Vous pouvez vérifier votre inscription à l’aide de ce téléservice. Si vous n’êtes pas inscrit, vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour demander à la mairie de vous inscrire. Vous pourrez uniquement voter lors du 2d tour de l’élection.

                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                      Attention

                                                                                                                      La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                      Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                          Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.

                                                                                                                            Vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune avant une date limite.

                                                                                                                            Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :

                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            Vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                      Si vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                          À savoir

                                                                                                                                          Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                              La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                                                    Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                        La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                              À savoir

                                                                                                                                                              Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                  La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                  À savoir

                                                                                                                                                                  Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                      À savoir

                                                                                                                                                                      Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                        À savoir

                                                                                                                                                                        Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                            La mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                            Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps et que vous êtes encore inscrit dans votre ancienne commune, vous pourrez notamment y voter en faisant une procuration avant le jour de l’élection.

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez obtenir votre inscription sur les listes électorales, jusqu’au jour de l’élection auprès du tribunal judiciaire, si vous êtes dans l’un des cas suivants :

                                                                                                                                                                                    • Soit vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration (vous avez fait votre demande d’inscription à temps mais votre inscription n’a pas été faite)

                                                                                                                                                                                    • Soit vous avez été radié à tort, dans certains cas

                                                                                                                                                                                    Vous pouvez saisir le tribunal :

                                                                                                                                                                                    • Soit par courrier

                                                                                                                                                                                    • Soit en vous rendant sur place jusqu’au jour de l’élection (jusqu’au jour du 2d tour de scrutin si vous deviez être inscrit sur la liste électorale dès le 1er tour).

                                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                    • Attestation délivrée par la mairie mentionnant l’erreur matérielle et la non-inscription sur les listes de la commune. Cette attestation peut être obtenue au bureau des élections de la mairie.

                                                                                                                                                                                    • Copie de pièce d’identité

                                                                                                                                                                                    • Justificatif de domicile

                                                                                                                                                                                    • Formulaire pour saisir le juge

                                                                                                                                                                                    • Tout document permettant au juge d’évaluer le bien-fondé de votre demande

                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                     Tribunal judiciaire 

                                                                                                                                                                                  Je souhaite me marier
                                                                                                                                                                                  La démarche s’effectue en 3 temps :

                                                                                                                                                                                  • 1.  Je retire un dossier
                                                                                                                                                                                    Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                                                                                                                                                                    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                                                                                                                                                                  • 2.  Je dépose le dossier
                                                                                                                                                                                    Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                                                                                                                                                                    Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                                                                                                                                                                    La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                                                                                                                                                                  • 3. Célébration du mariage
                                                                                                                                                                                    La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                                                                                                                                                                    Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                                                                                                                                                                  Je souhaite me pacser

                                                                                                                                                                                  La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                                                                                                                                                                  Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.