Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Vote d’un Français installé à l’étranger

Si vous habitez à l’étranger, vous pouvez voter depuis l’étranger pour les élections législatives, européennes, présidentielle, conseillers des Français de l’étranger et référendums. Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale consulaire. Mais pour voter notamment lors des élections régionales, départementales et communales, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

    Les prochaines élections sont prévues en 2026.

    La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

    Le vote a lieu en France.

    En France, vous pouvez voter :

    Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

    Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

  • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
  • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

    La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

    • Commune où est situé votre domicile

    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

    • Commune où vous êtes né

    • Commune de votre dernier domicile

    • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

    • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

    • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

      • Commune où est situé votre domicile

      • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

      • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

      • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

        Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

        Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

      • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
      • Attention

        Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

        La prochaine élection est prévue en 2027.

        La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de l’élection.

        Vous pouvez choisir de voter :

        • Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire

        • Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune

        Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

      • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
      • Voter depuis l’étranger

        Vous pouvez voter :

        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

        Vous devez utiliser ce téléservice :

        Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).

        Vous devez fournir les documents suivants :

          Voter en France

          Vous pouvez voter :

          Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

          La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

          • Commune où est situé votre domicile

          • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

          • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

          • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

          • Commune où vous êtes né

          • Commune de votre dernier domicile

          • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

          • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

          • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

            • Commune où est situé votre domicile

            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

              Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

            • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
            • Attention

              Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser  le formulaire d’inscription .

              Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

              La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

              Le vote a lieu en France.

              En France, vous pouvez voter :

              Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

              Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

            • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
            • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

              La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

              • Commune où est situé votre domicile

              • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

              • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

              • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

              • Commune où vous êtes né

              • Commune de votre dernier domicile

              • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

              • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

              • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                • Commune où est situé votre domicile

                • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                  Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                  Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

                  Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
                • Attention

                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

                  Les prochaines élections sont prévues en mars 2028.

                  La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                  Le vote a lieu en France.

                  En France, vous pouvez voter :

                  Pour cela, vous devez être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

                  Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                • Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                  La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                  • Commune où est situé votre domicile

                  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                  • Commune où vous êtes né

                  • Commune de votre dernier domicile

                  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                  • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                  • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                    • Commune où est situé votre domicile

                    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                      Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                    • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
                    • Attention

                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un formulaire.

                      Les prochaines élections sont prévues en 2029.

                      La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                      Pour l’élection des représentants français au Parlement européen, vous pouvez choisir de voter :

                      • Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire

                      • Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune

                      Attention

                      Si vous êtes inscrit sur les listes électorales de votre pays d’accueil pour voter lors des élections européennes, c’est cette inscription qui prime. Elle vous permet de voter pour les représentants de votre pays d’accueil au Parlement européen. Si vous voulez élire les représentants français depuis votre pays d’accueil, vous devez demander à être radié de la liste électorale de votre pays d’accueil et demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire.

                      Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                    • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                    • Voter depuis l’étranger

                      Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire, vous pouvez voter :

                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                      Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

                      Vous devez utiliser ce téléservice :

                      Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                        Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                        Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

                        Voter en France

                        Lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale d’une commune, vous pouvez voter :

                        Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                        La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                        Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                        • Commune où est situé votre domicile

                        • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                        • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                        • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                        • Commune où vous êtes né

                        • Commune de votre dernier domicile

                        • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                        • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                        • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                          • Commune où est situé votre domicile

                          • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                          • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                          • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                            Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez vous inscrire avant une date limite.

                            Les prochaines élections sont prévues en 2029.

                            Sauf dissolution, la date précise des élections doit être fixée :

                            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue.

                            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

                            Vous pouvez voter :

                            • Depuis l’étranger, pour les députés à élire dans le cadre des circonscriptions des Français de l’étranger, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale consulaire.

                            • En France, pour les députés à élire dans le cadre de votre circonscription, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune.

                            Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                          • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                          • Depuis l’étranger

                            Vous pouvez voter :

                            Voter en France

                            Vous pouvez voter :

                            Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                            La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                            • Commune où est situé votre domicile

                            • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                            • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                            • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                            • Commune où vous êtes né

                            • Commune de votre dernier domicile

                            • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                            • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                            • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                              • Commune où est situé votre domicile

                              • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                              • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                              • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                                Vous pouvez choisir de voter :

                                • Soit depuis l’étranger, à la condition d’être inscrit sur une liste électorale consulaire

                                • Soit en France, à la condition d’être inscrit sur la liste électorale d’une commune

                                Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale :

                              • Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
                              • Voter depuis l’étranger

                                Vous pouvez voter :

                                Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                                Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs manières :

                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après vous être inscrit sur ce registre.

                                Vous devez utiliser ce téléservice :

                                Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l’ambassade).

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                  Voter en France

                                  Vous pouvez voter :

                                  Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de certaines communes.

                                  La liste de ces communes varie selon que vous êtes ou non inscrit sur le registre des Français établis hors de France :

                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                                  • Commune où est situé votre domicile

                                  • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                  • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                  • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans

                                  • Commune où vous êtes né

                                  • Commune de votre dernier domicile

                                  • Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d’au moins 6 mois

                                  • Commune où un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale

                                  • Commune où votre époux ou l’un de vos parents (jusqu’au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale d’une des communes suivantes :

                                    • Commune où est situé votre domicile

                                    • Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois

                                    • Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d’habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans

                                    • Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l’actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.

                                      Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                                      Vous pouvez vous inscrire en utilisant ce téléservice :

                                    • Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
                                    • Attention

                                      Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser  le formulaire d’inscription .

                                      Français de l’étranger : où et comment voter aux élections ?

                                      Élections

                                      Vous résidez à l’étranger :

                                      Sur quelle liste électorale faut-il être inscrit pour pouvoir voter ?

                                      Européennes

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune

                                      Municipales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune

                                      Départementales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune

                                      Régionales

                                      Le vote a lieu en France et vous devez être inscrit sur la liste d’une commune

                                       Conseillers des Français de l’étranger 

                                      Le vote a lieu depuis l’étranger et vous devez être inscrit sur la liste consulaire

                                      Présidentielle

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune

                                      Législatives

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l’étranger (pour les députés des Français de l’étranger) si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France (pour des députés de métropole ou d’outre-mer) si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune

                                      Référendum

                                      Vous pouvez voter :

                                      • Soit depuis l’étranger, si vous êtes inscrit sur la liste consulaire

                                      • Soit en France, si vous êtes inscrit sur la liste d’une commune

                                    Je souhaite me marier
                                    La démarche s’effectue en 3 temps :

                                    • 1.  Je retire un dossier
                                      Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                      La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                    • 2.  Je dépose le dossier
                                      Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                      Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                      La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                    • 3. Célébration du mariage
                                      La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                      Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                    Je souhaite me pacser

                                    La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                    Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.