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La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.
En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.
Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.
Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.
De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.
Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.
Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.
Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne :
Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie :
– Munissez vous de votre pré-demande
– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :
Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre
Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.
Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.
Toutes les affaires nécessaires à la vie quotidienne de l’enfant doivent être échangées entre parents. Nous vous donnons les informations à connaître.
Il est d’usage, dans l’intérêt de l’enfant, que ses vêtements, chaussures, trousse de toilette, doudou puissent être remis à l’autre parent lorsqu’il change de résidence.
Les vêtements et les chaussures devraient être adaptés à sa taille et aux conditions climatiques, être en bon état et en nombre suffisant.
Le bagage de l’enfant devrait contenir le nécessaire suffisant pour le séjour de l’enfant, en fonction de sa durée, de son âge…
Le parent qui exerce son droit de visite et d’hébergement peut aussi avoir des affaires pour l’enfant.
Le matériel pour les activités habituelles (vêtements et chaussures adaptés au sport qu’il pratique, instrument de musique…) doivent également être remis.
L’ensemble des affaires de l’enfant doit être restitué au parent chez qui l’enfant a sa résidence habituelle à la fin du week-end ou des vacances.
L’enfant est détenteur de sa carte d’identité et de son passeport.
Ces documents doivent être remis d’un parent à l’autre, à chaque passage de bras, c’est-à-dire lorsque l’enfant va chez l’autre parent (garde alternée, weekend ou pour les vacances).
La remise de ces documents est nécessaire au bon exercice de l’autorité parentale.
Tous les documents nécessaires à la pratique des activités de votre enfant (licence sportive pour une compétition, attestation d’assurance…) doivent également être remis à l’autre parent.
L’enfant est détenteur de son carnet de santé.
En cas de besoin, Il doit être remis d’un parent à l’autre.
En cas de traitement médical, les médicaments, prescription médicale et équipements médicaux doivent être également fournis à l’autre parent.
Assurer la santé de l’enfant est une obligation liée à l’autorité parentale.
La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.