Actes administratifs

La carte nationale d’identité Sécurisée (CNIS) permet à son titulaire de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas que la photo soit ressemblante.

En cours de validité, la CNIS vaut document de circulation transfrontière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans certains pays tiers (se rapprocher des services de l’ambassade ou du consulat du pays de destination)


Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

La France délivre depuis le 28 mai 2009 à ses concitoyens des passeports biométriques, contenant de façon sécurisée les données, notamment la photo et les empreintes digitales de demandeur.

Une carte nationale d’identité sécurisée en cours de validité suffit pour voyager au sein de l’Union Européenne et dans certains pays tiers. Informez-vous auprès du consulat du pays où vous vous rendez.

Pour les autres pays, la détention du passeport est obligatoire.

De nombreux pays exigent un visa apposé sur le passeport. Adressez-vous à la représentation consulaire en France de votre pays de destination.

Les enfants doivent avoir leur propre passeport quel que soit leur âge.

Un titre d’identité individuel (passeport ou carte d’identité) est nécessaire pour tout déplacement en avion y compris à l’intérieur du territoire français.

Préparer mon rendez-vous avant de me rendre en Mairie en réalisant une pré-demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) directement en ligne : 

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Une fois que vous avez pris rendez-vous avec la Mairie : 

– Munissez vous de votre pré-demande

– Préparez l’ensemble de vos pièces justificatives :

Pour les personnes majeures : justificatif de domicile de moins de 3 mois (EDF, eau, impôts, téléphone), photo d’identité récente, ancien titre

Pour les personnes mineures : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, attestation d’hébergement pour les mineurs de + de 12 ans, photo d’identité récente du mineur, ancien titre.

Pour les nouveaux nés : justificatif de domicile de moins de 3 mois du représentant légal (EDF, eau, impôts, téléphone), pièces d’identité des deux parents, photo d’identité récente du mineur, livret de famille et acte de naissance de moins de 3 mois.

Recensement citoyen

Vous êtes Français et vous allez bientôt avoir 16 ans ? Vous vous interrogez sur ce qu’est le recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire ) ? Faire votre recensement citoyen à l’âge de 16 ans est obligatoire, que vous viviez en France ou à l’étranger. Nous vous indiquons tout ce qu’il faut savoir.

    La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

    Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.

    Exemple

    Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.

    À savoir

    Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

      Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

      Exemple

      Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2025.

      À savoir

      Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

        Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

        Exemple

        Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2028.

        À savoir

        Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

          Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

          Après avoir fait votre recensement citoyen  :

          • Vous obtenez une . Cette attestation est indispensable pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

          • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté), pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

          • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès votre 18e anniversaire et pourrez alors voter.

          Les règles sont différentes selon votre situation :

          Vous pouvez faire le recensement citoyen à la mairie de votre domicile ou sur internet :

          Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

          À savoir

          Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

          Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

          Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

          Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

          • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

          • Livret de famille à jour.

          À savoir

          La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

          Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

            Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

            Vous devez avoir les documents suivants :

            • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

            • Livret de famille à jour.

            À savoir

            La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

            Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

              La démarche à faire dépend de votre situation :

              Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

              Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

              À savoir

              Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

              Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

              Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

              Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

              • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

              • Livret de famille à jour.

              À savoir

              La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

              Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

              Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

              Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au  CSNJ  le plus proche.

              Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                Vous devez avoir les documents suivants :

                • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                • Livret de famille à jour.

                À savoir

                La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la JDC.

                Pour cela, vous devez présenter votre carte “mobilité inclusion” portant la mention “invalidité” au  CSNJ  le plus proche.

                Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                  Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                  Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                  À savoir

                  Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                  Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                  Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                  Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                  • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                  • Livret de famille à jour.

                  À savoir

                  La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                  Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                  Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                  Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                  Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                    Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                    Vous devez avoir les documents suivants :

                    • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                    • Livret de famille à jour.

                    À savoir

                    La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                    Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                    Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                    Pour cela, vous devez présenter votre carte d’invalidité au  CSNJ  le plus proche.

                    Si votre demande est acceptée, vous recevez une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC .

                      Les règles sont différentes selon que vous faites le recensement citoyen à la mairie ou en ligne.

                      Vous devez faire votre recensement à la mairie de la commune de votre domicile.

                      À savoir

                      Si vous êtes sans domicile stable ou fixe (SDF), il s’agit de la mairie de la commune où est situé l’organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile.

                      Vous devez faire la démarche de recensement vous-même.

                      Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                      Il faut aller à la mairie avec les documents suivants :

                      • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                      • Livret de famille à jour.

                      À savoir

                      La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                      Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                      Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                      Pour cela, vous devez fournir :

                      • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                      • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                      Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                      Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                      • Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC

                      • Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                        Vous devez utiliser le service en ligne suivant :

                        Vous devez avoir les documents suivants :

                        • Carte nationale d’identité ou passeport valide ou tout autre document justifiant de la nationalité française

                        • Livret de famille à jour.

                        À savoir

                        La mairie peut également vous réclamer un justificatif de domicile.

                        Une fois votre recensement fait, vous obtenez votre attestation de recensement .

                        Après avoir fait votre recensement citoyen, vous pouvez demander à être exempté de participer à la  JDC .

                        Pour cela, vous devez fournir :

                        • Soit un certificat médical daté de moins de 3 mois et décrivant votre handicap

                        • Soit une copie du certificat cerfa n°15695.

                        Ce document doit être inséré dans une enveloppe portant la mention Confidentiel médical . Vous devez déposer cette enveloppe dans une 2nde enveloppe. Vous devez envoyer cette 2nde enveloppe au  CSNJ  le plus proche.

                        Si votre demande est acceptée, vous recevez :

                        • Soit une attestation individuelle d’exemption de participation à la JDC

                        • Soit, en cas d’inaptitude temporaire, une attestation provisoire prévoyant le report de votre participation à la JDC.

                            Les règles sont différentes selon que vous avez fait le recensement citoyen en mairie ou en ligne :

                            La mairie vous remet votre attestation de recensement le jour-même de votre recensement citoyen.

                            À savoir

                            Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                              Votre attestation de recensement peut :

                              • Soit se trouver dans le porte-document de votre compte personnel en ligne

                              • Soit vous être envoyée par courrier par la mairie dans les 10 jours

                              • Soit vous être remise par la mairie.

                                Les règles sont différentes selon votre âge :

                                Vous devez demander une attestation de situation administrative à votre  CSNJ . Vous pouvez la demander :

                                • Soit par mail (avec un scan de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide)

                                • Soit par courrier (avec la photocopie de votre carte d’identité valide ou de votre passeport valide).

                                  Vous ne pouvez pas obtenir d’attestation de situation administrative après l’âge de 25 ans.

                                    L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                    Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

                                    • Votre attestation de recensement

                                    • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                    • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

                                    Après le recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation.

                                    Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire.

                                    Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                                    • Changement de domicile (déménagement). Vous devez aussi signaler toute absence de votre domicile habituel d’une durée supérieure à 4 mois

                                    • Changement de situation familiale (par exemple, vous vous mariez ou vous pacsez, vous avez un enfant)

                                    • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage d’étudiant à employé).

                                    Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

                                    Vous pouvez faire votre déclaration sur le téléservice Ma JDC .

                                    Pour cela, vous devez préalablement avoir créé votre compte personnel :

                                    Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

                                    Vous devez envoyer ce formulaire à votre  CSNJ .

                                    La période du recensement citoyen dépend de votre situation :

                                    Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3e mois pour le faire.

                                    Exemple

                                    Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 décembre 2025.

                                    À savoir

                                    Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                      Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

                                      Exemple

                                      Si vous obtenez la nationalité française le12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2025.

                                      À savoir

                                      Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                        Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d’être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.

                                        Exemple

                                        Si votre 16e anniversaire est le 12 septembre 2025, vous devez faire votre recensement citoyen entre le 12 septembre 2025 et le 31 octobre 2028.

                                        À savoir

                                        Si vous n’avez pas fait votre recensement citoyen dans ce délai, vous pouvez régulariser votre situation jusqu’à l’âge de 25 ans. La démarche à faire reste la même.

                                          Il est obligatoire de faire le recensement citoyen.

                                          Après avoir fait votre recensement citoyen :

                                          • Vous obtenez une attestation de recensement. Il faut présenter cette attestation pour pouvoir vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, Bac…) ou un concours administratif en France.

                                          • Vous êtes convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). Il faut avoir fait la JDC (ou en avoir été exempté) pour pouvoir vous inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Bac…), ou à un concours administratif, ou à l’examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir de votre 25e anniversaire.

                                          • Vous êtes inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans. Vous pourrez voter dès 18 ans.

                                          À savoir

                                          Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.

                                          Tout dépend de votre situation :

                                          Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement citoyen est automatique. Vous n’avez donc pas de démarche à faire.

                                          Attention

                                          Si vous avez plusieurs nationalités,  vous devez impérativement le signaler au consulat .

                                            Vous devez faire la démarche vous-même.

                                            Mais en votre absence, l’un de vos parents peut faire cette démarche à votre place, avant votre 18e anniversaire.

                                            Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :

                                            • Carte nationale d’identité ou passeport valide

                                            • Livret de famille à jour.

                                            Si vous avez plusieurs nationalités, vous devez  impérativement le signaler au consulat .

                                            À noter

                                            Vous pouvez faire votre recensement citoyen jusqu’à la veille de votre 25e anniversaire. La démarche à faire est la même que celle à faire à l’âge de 16 ans.

                                              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen .

                                              À la suite du recensement citoyen fait depuis l’étranger, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement .

                                              À noter

                                              Vous ne pouvez pas obtenir de duplicata.

                                              L’attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement citoyen.

                                              Pour vous inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen (BEP, baccalauréat…) ou concours organisé par l’administration française, vous devez présenter l’un des documents suivants :

                                              • Votre attestation de recensement

                                              • En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement , une attestation de situation administrative (que vous devez demander à votre centre de service national)

                                              • Un document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC). Il peut s’agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d’exemption à la JDC .

                                              Après votre recensement citoyen, vous devez informer votre  CSNJ  de tout changement de votre situation. Cette obligation cesse le jour de votre 25e anniversaire. Les changements de situation à signaler sont les suivants :

                                              • Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit être signalée)

                                              • Changement de situation familiale (par exemple, mariage, naissance d’un enfant)

                                              • Changement de situation professionnelle (par exemple, passage de la situation d’étudiant à salarié).

                                              Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation de différentes façons :

                                              Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.

                                                Vous devez utiliser le formulaire cerfa n°11718 :

                                                Vous devez l’envoyer au CSNJ de Perpignan.

                                              • Si vous vivez en France :
                                                 Mairie 

                                              Je souhaite me marier
                                              La démarche s’effectue en 3 temps :

                                              • 1.  Je retire un dossier
                                                Je me rends à la mairie pour retirer un dossier ainsi que la liste des pièces demandées. Cette liste dépend de la situation de chacun et vous sera indiquée en guichet sans rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
                                                La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé au guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs époux.
                                              • 2.  Je dépose le dossier
                                                Une fois le dossier rempli et les pièces justificatives réunies, je me rends à la Mairie de Solenzara afin de déposer l’ensemble du dossier. Les deux membres du couple doivent être présents à ce rendez-vous.
                                                Au vu des pièces du dossier, un entretien d’audition peut-être réalisé par le maire ou ses adjoints.
                                                La date du mariage ne peut-être définitivement fixée qu’au terme de la procédure.
                                              • 3. Célébration du mariage
                                                La célébration du mariage est faite par un officier d’état-civil (le maire ou un de ses adjoints) en présence des 2 époux et d’au moins 2 témoins majeurs (maximum 4) parents ou non des époux.
                                                Le livret de famille (sauf cas particulier) est remis aux époux à l’issue de la célébration.

                                              Je souhaite me pacser

                                              La liste des pièces justificatives n’est communiquée ni par téléphone, ni par courrier ou courriel. L’examen du dossier est réalisé en guichet. Les pièces à fournir seront précisées au regard de la situation individuelle de chacun des futurs pacsés.Les renseignements et le dépôt de dossier peuvent être effectués en guichet aux horaires d’ouverture de la mairie.
                                              Toutefois, la signature et l’enregistrement de la convention de PACS s’effectuent sur rendez-vous les présence des deux pacsés.