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Démarches des entreprises
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l’hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l’hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Taux de TVA dans le secteur des énergies et des déchets
Différents taux de TVA sont applicables dans le secteur des énergies et des déchets. Nous vous présentons les principaux taux dans cette fiche.
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison d’électricité d’une puissance inférieure égale à 36 kilovoltampère est soumis à la TVA à 2,1 % .
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
Biomasse
Géothermie
Énergie solaire thermique
Déchets
Énergie de récupération
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 5,5 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 5,5 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison d’énergie calorifique est soumis à la TVA à 2,1 % .
La fourniture de chaleur est également soumis à la TVA à 2,1 % lorsqu’elle est produite au moins à 50 % à partir des éléments suivants :
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 5,5 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
L’abonnement pour la livraison de gaz naturel combustible est soumis à la TVA à 2,1 % .
Collecte séparée
Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Collecte séparée
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Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
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Collecte en déchetterie
Tri et valorisation des déchets des ménages et des autres déchets
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 5,5 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 5,5 % .
Les prestations suivantes sont soumises à la TVA à 2,1 % :
Les prestations de services qui permettent le bon déroulement de ces opérations sont également soumises à la TVA à 2,1 % .
- Taux de TVA dans les secteurs des arts et de la presse
- Taux de TVA dans le secteur de l’hygiène et de la santé
- Taux de TVA dans le secteur des loisirs (culture, sport, etc.)
- Taux de TVA sur les produits alimentaires et les boissons
- Taux de TVA dans le secteur de l’hébergement et de l’hôtellerie
- Taux de TVA pour les travaux de rénovation d’un logement
- Taux de TVA dans le secteur agricole
- Code général des impôts : articles 278-0 bis à 279 bis
Taux de TVA en France - Code général des impôts : articles 294 à 296 ter
Taux de TVA en Martinique, Guadeloupe, La Réunion - Code général des impôts : article 297
Taux de TVA en Corse
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;