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Démarches des entreprises
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Source : Ministère chargé des finances
- Téléservice : Paiement de l’impôt en ligne
- Formulaire : Cerfa n°12658*13 : N°2778-DIV-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816*06 : N°5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816 : N°5000-SD : Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12567*15 : N°2778-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12658 : N°2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Source : Ministère chargé des finances
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- Formulaire : Cerfa n°12658*13 : N°2778-DIV-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816*06 : N°5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816 : N°5000-SD : Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12567*15 : N°2778-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12658 : N°2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l’entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régime réel d’imposition
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition
- Régime fiscal de la micro-entreprise
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Entrepreneur individuel : passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Déduction des frais liés à l’utilisation de véhicules par une entreprise individuelle
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d’entreprise
Source : Ministère chargé des finances - L’essentiel sur les bénéfices agricoles
Source : Ministère chargé des finances
- Téléservice : Paiement de l’impôt en ligne
- Formulaire : Cerfa n°12658*13 : N°2778-DIV-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816*06 : N°5001-FR : Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France
- Formulaire : Cerfa n°12816 : N°5000-SD : Attestation de résidence destinée à une administration étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12567*15 : N°2778-SD : Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source étrangère
- Formulaire : Cerfa n°12658 : N°2778-DIV-SD : Prélèvement forfaitaire et prélèvements sociaux sur les revenus distribués payés par une personne établie hors de France
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;