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Démarches des entreprises
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
- Trouver les avis de marchés publics
- Examiner les documents de la consultation d’un marché public
- Répondre au marché : préparer le dossier de candidature
- Répondre au marché : préparer le dossier offre
- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
- Remettre la réponse à un marché public et échanger avec l’acheteur public
- Fournir des attestations de régularité fiscale et de vigilance dans un marché public
- Signer l’acte d’engagement en cas d’attribution du marché
- Être informé et faire un recours en cas de rejet de l’offre à un marché public
- Exécuter le marché public
- Demander le paiement et facturer un marché public
- Régler un litige à l’amiable lors de l’exécution d’un marché public
- Actualités de la commande publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les conditions de passation d’un marché public ?
Source : Premier ministre - Le marché de l’inclusion
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)
- Téléservice : Portail Chorus Pro
- Formulaire : N°DC1, DC2 et DC4 : Marchés publics – Déclarations du candidat
- Modèle de document : Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
- Modèle de document : Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
- Téléservice : Document unique de marché européen (Dume)
- Formulaire : N°ATTRI1 (ex-DC3) : ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)
- Simulateur : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
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- Répondre au marché en groupement (co-traitance) ou en sous-traitance
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- Exécuter le marché public
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- Régler un litige à l’amiable lors de l’exécution d’un marché public
- Actualités de la commande publique
Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les conditions de passation d’un marché public ?
Source : Premier ministre - Le marché de l’inclusion
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)
- Téléservice : Portail Chorus Pro
- Formulaire : N°DC1, DC2 et DC4 : Marchés publics – Déclarations du candidat
- Modèle de document : Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
- Modèle de document : Formulaire DC2 : modèle de déclaration du candidat
- Téléservice : Document unique de marché européen (Dume)
- Formulaire : N°ATTRI1 (ex-DC3) : ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)
- Simulateur : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Marchés publics
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour candidater à un marché public : trouver les avis de marché, préparer le dossier de candidature et l’offre, s’associer avec d’autres entreprises en co-traitance, exécuter et facturer le marché.
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Source : Ministère chargé de l’économie - Quelles sont les conditions de passation d’un marché public ?
Source : Premier ministre - Le marché de l’inclusion
Source : Direction interministérielle du numérique (Dinum)
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- Modèle de document : Formulaire DC1 : modèle de lettre de candidature
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- Formulaire : N°ATTRI1 (ex-DC3) : ATTRI1 – Acte d’engagement (ex-DC3)
- Simulateur : Calculer les intérêts moratoires des marchés publics
Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial créé par délibération de l’Assemblée de Corse le 23 octobre 1992, l’ADEC est l’outil de la mise en œuvre de la politique économique de la Collectivité de Corse.
Présidée par un Conseiller Exécutif désigné par le Président du Conseil Exécutif de Corse, cette agence, dont le Conseil d’Administration est composé d’élus de toutes les sensibilités politiques et de nombreux représentants de la société civile, se veut plus qu’un simple centre d’instruction des dossiers d’aides aux entreprises.
La Communauté de Communes de l’Alta Rocca exerce la compétence de développement économique et notamment :
- L’aménagement, l’entretien et la gestion de zone d’activité industrielle commerciale tertiaire artisanale, ou touristique d’intérêt communautaire;
- La réalisation d’étude à caractère économique et touristique ;
- Coopération avec l’ensemble des partenaires compétents visant à conforter le tissu économique ;