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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L’organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d’avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,…).
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L’organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d’avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,…).
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L’organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d’avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,…).
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Demande de permis d’aménager
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L’organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d’avoir une licence sportive.
Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma . Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière.
Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,…).
- Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
- À quel âge peut-on conduire une moto ou un scooter ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- Engin non homologué (quad, mini moto, motocross …) : quelles sont les règles (déclaration, conduite…) ?
- Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
- Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
- Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
- Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d’aptitude, délivrance et catégories - Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l’obligation d’être titulaire du permis de conduire - Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/