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Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour allaiter ? Les périodes d’allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.
30 minutes pendant le travail du matin
30 minutes pendant l’après-midi
Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
En l’absence d’accord avec l’employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
- Trouver sa convention collective
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
Renouvellement d’air continu
Éclairage convenable
Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Trouver sa convention collective
Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l’allaitement
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour allaiter ? Les périodes d’allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.
30 minutes pendant le travail du matin
30 minutes pendant l’après-midi
Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
En l’absence d’accord avec l’employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
- Trouver sa convention collective
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
Renouvellement d’air continu
Éclairage convenable
Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Trouver sa convention collective
Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l’allaitement
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour allaiter ? Les périodes d’allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.
30 minutes pendant le travail du matin
30 minutes pendant l’après-midi
Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
En l’absence d’accord avec l’employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
- Trouver sa convention collective
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
Renouvellement d’air continu
Éclairage convenable
Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Trouver sa convention collective
Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l’allaitement
Demande de permis d’aménager
Une salariée peut-elle allaiter pendant les heures de travail ?
Oui, une salariée peut allaiter son enfant durant les heures de travail pendant 1 an à partir de sa naissance. La salariée bénéficie-t-elle d’une autorisation d’absence pour allaiter ? Les périodes d’allaitement sont-elles payées ? Nous vous expliquons comment s’organise l’allaitement pendant les heures de travail.
30 minutes pendant le travail du matin
30 minutes pendant l’après-midi
Oui, une salariée peut s’absenter de son travail pour allaiter son enfant 1 heure par jour.
Cette heure est répartie en 2 périodes :
En l’absence d’accord avec l’employeur sur la période où le travail est arrêté, celle-ci est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
- Trouver sa convention collective
Non, ces temps de pause ne sont pas rémunérés.
Toutefois, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir que ces temps de pause soient rémunérés.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
Séparation de tout local de travail
Aération et fenêtres ou autres ouvrants à châssis mobiles donnant directement sur l’extérieur
Renouvellement d’air continu
Éclairage convenable
Pourvu d’eau en quantité suffisante ou à proximité d’un lavabo
Pourvu de sièges convenables pour l’allaitement
État constant de propreté (nettoyage quotidien et réalisé hors de la présence des enfants)
Température convenable dans les conditions hygiéniques
Les règles varient selon le nombre de salariées dans l’entreprise.
L’employeur n’a pas l’obligation de mettre à disposition un local pour l’allaitement.
Cependant, la salariée doit pouvoir se reposer en position allongée, dans des conditions convenables.
La salariée peut allaiter sur son lieu de travail ou en dehors.
L’employeur peut être mis en demeure par l’inspecteur du travail d’installer un local d’allaitement dans son établissement (ou à proximité).
Le local dédié à l’allaitement doit respecter les caractéristiques suivantes :
- Trouver sa convention collective
Non, il n’existe pas de congé spécifique pour qu’une salariée puisse allaiter son enfant après son congé maternité.
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir ce congé.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l’entreprise ou son numéro Siret :
- Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
- Une salariée a-t-elle droit à des absences liées à sa grossesse ?
- Une salariée enceinte peut-elle bénéficier d’un aménagement de son poste de travail ?
- Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
- Code du travail : articles L1225-30 à L1225-33
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R1225-5 à R1225-7
Dispositions particulières à l’allaitement - Code du travail : articles R4152-13 à R4152-28
Local dédié à l’allaitement
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/