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Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage
- Accident du travail : démarches et formalités
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l’accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage
- Accident du travail : démarches et formalités
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l’accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage
- Accident du travail : démarches et formalités
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l’accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
Demande de permis d’aménager
Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
Pour que l’accident du travail soit reconnu, vous devez justifier des 2 conditions suivantes :
Vous avez été victime d’un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de votre travail
L’accident vous a causé un dommage physique et/ou psychologique
Le fait à l’origine de l’accident du travail doit être soudain. C’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.
L’accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que vous étiez sous l’autorité de votre employeur.
Il doit également être daté de manière certaine.
L’accident est présumé d’origine professionnelle dès lors qu’il se produit dans les locaux de l’entreprise, même pendant un temps de pause.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels. Par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels.
Le dommage peut être un des suivants :
Coupure ou brûlure
Douleur musculaire apparue soudainement à la suite du port d’une charge
Fracture survenue à occasion d’une chute ou d’un choc
Malaise cardiaque
Choc émotionnel consécutif à une agression commise dans l’entreprise
La reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités suivantes :
En cas d’arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l’employeur et/ou l’assureur
En cas d’incapacité permanente de travail (IPP), indemnisation spécifique et indemnisation complémentaire si votre employeur a commis une faute importante à l’origine du dommage
- Accident du travail : démarches et formalités
Source : Ameli.fr
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime général et que vous habitez en Ile-de-France (sauf en Seine-et-Marne) :
Caisse régionale d’assurance maladie d’Île-de-France (Cramif)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : articles L411-1 et L411-2
Définition de l’accident du travail : article L411-1 - Code de la sécurité sociale : articles L412-8 et L412-9
Accident survenu pendant un stage de formation professionnelle
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/