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Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport à condition d’être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Vous êtes né en France ainsi qu’au moins l’un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
Ni votre titre d’identité, ni votre acte de naissance ne permet d’établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l’un des documents suivants :
Carte militaire ou document attestant de l’accomplissement des obligations militaires,
Carte d’électeur pour les élections réservées aux Français,
Document attestant l’appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français,
Titre d’identité ancien (même périmé).
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d’état de Français.
La possession d’état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l’établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport à condition d’être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Vous êtes né en France ainsi qu’au moins l’un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
Ni votre titre d’identité, ni votre acte de naissance ne permet d’établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l’un des documents suivants :
Carte militaire ou document attestant de l’accomplissement des obligations militaires,
Carte d’électeur pour les élections réservées aux Français,
Document attestant l’appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français,
Titre d’identité ancien (même périmé).
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d’état de Français.
La possession d’état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l’établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport à condition d’être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Vous êtes né en France ainsi qu’au moins l’un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
Ni votre titre d’identité, ni votre acte de naissance ne permet d’établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l’un des documents suivants :
Carte militaire ou document attestant de l’accomplissement des obligations militaires,
Carte d’électeur pour les élections réservées aux Français,
Document attestant l’appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français,
Titre d’identité ancien (même périmé).
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d’état de Français.
La possession d’état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l’établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).
Demande de permis d’aménager
Carte d’identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d’identité ou un passeport à condition d’être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
Carte d’identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l’un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
L’acte de naissance (sur papier sécurisé) a été délivré par le service central d’état civil de Nantes.
L’acte de naissance (sur papier ordinaire) a été délivré par un officier de l’état civil consulaire d’une ambassade.
Vous êtes né en France ainsi qu’au moins l’un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
Si vous n’avez pas de titre d’identité récent, la preuve de la nationalité française peut être apportée en présentant un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
Cet acte d’état civil peut permettre d’établir votre nationalité française si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
Déclaration d’acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l’existence de ce décret
Ni votre titre d’identité, ni votre acte de naissance ne permet d’établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l’un des documents suivants :
Carte militaire ou document attestant de l’accomplissement des obligations militaires,
Carte d’électeur pour les élections réservées aux Français,
Document attestant l’appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l’exercice d’un mandat électif réservé aux seuls Français,
Titre d’identité ancien (même périmé).
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d’état de Français.
La possession d’état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l’établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/