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Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
Demande de permis d’aménager
Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
Oui, durant un arrêt de travail, un salarié peut suivre une formation. Le versement de l’indemnité journalière n’empêche pas de se former.
Mais pour cela, le salarié doit obtenir l’accord de son médecin.
Le salarié doit :
Obtenir, d’abord, l’accord écrit de son médecin traitant
Et, ensuite, transmettre cet accord par courrier à sa CPAM , de préférence par lettre recommandée avec avis de réception.
La durée de la formation doit être compatible avec la durée prévisionnelle de l’arrêt de travail pour que la CPAM donne son accord.
En cas d’accord donné, la CPAM le transmet au salarié et, le cas échéant, à l’employeur et au médecin du travail.
Les formations susceptibles d’être suivies par le salarié sont les suivantes :
Actions de formation (elles permettent d’atteindre un objectif professionnel)
Actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE)
Actions de formation par apprentissage.
Il est également possible de suivre des actions auxquelles la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) participe. Il s’agit des actions liées :
Au conseil
À l’évaluation
À l’information
À l’accompagnement.
Que comprennent les actions d’accompagnement de la CPAM ?
Les actions d’accompagnement comprennent notamment l’ essai encadré .
Cet essai permet au bénéficiaire, pendant l’arrêt de travail, de tester :
Sa capacité à reprendre son ancien poste
Un aménagement de poste
Un nouveau poste.
Cet essai permet aussi au salarié de préparer une reconversion professionnelle.
- Les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle
Source : Ameli.fr - L’essai encadré
Source : Ameli.fr
- Pour obtenir des informations en cas d’arrêt de travail et de difficultés à reprendre votre activité professionnelle :
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)
- Code du travail : article L6313-1
Liste des formations autorisées - Code du travail : article L1226-1-2
Conséquences sur le contrat de travail - Code de la sécurité sociale : article L323-3-1
Versement d’indemnités journalières
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/