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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Formulaire : Cerfa n°11451*04 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Formulaire : Cerfa n°11451*04 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Formulaire : Cerfa n°11451*04 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
Demande de permis d’aménager
Maladie ou accident du travail dans le secteur privé
En cas de maladie, le salarié doit informer son employeur et lui adresser un certificat médical. Pendant l’arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de Sécurité sociale (CPAM ou MSA), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. L’employeur verse des indemnités complémentaires si le salarié remplit certaines conditions. Le salarié peut avoir à passer une ou 2 visites médicales, pour reprendre le travail.
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt de travail ?
- L’employeur peut-il exiger un justificatif du salarié pour une journée d’absence ?
- Un salarié en arrêt maladie peut-il sortir de son domicile ?
- Contrôle d’un salarié en arrêt de travail : quelles sont les règles ?
- Un salarié doit-il passer une visite médicale après un arrêt de travail ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- L’employeur peut-il rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Qu’est-ce qu’un accident du travail ?
- Qu’est-ce qu’un accident de trajet ?
- Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
- Qu’est-ce que la prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP) ?
- Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
- Démarches de l’employeur en cas d’arrêt de travail
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)
- Formulaire : Cerfa n°11451*04 : Feuille d’accident du travail ou maladie professionnelle pour les salariés agricoles
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/