Titre météo
Température maximale météo
Température minimale météo
Météo vent
Urbanisme
Demande de certificat d’urbanisme
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
- Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le canton
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Le département
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Candidats aux élections : mémento pratique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - La carte des régions
Source : Vie-publique.fr - La région
Source : Ministère chargé des collectivités locales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Outil de recherche : Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Formulaire : Cerfa n°15244*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Formulaire : Cerfa n°15245*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Formulaire : Cerfa n°15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Formulaire : Cerfa n°15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
- Code électoral : article L336
Conseillers régionaux - Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin - Code électoral : L357
Régionales : Convocation des électeurs - Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) - Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Code électoral : article L220
Départementales : Convocation des électeurs - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
- Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le canton
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Le département
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Candidats aux élections : mémento pratique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - La carte des régions
Source : Vie-publique.fr - La région
Source : Ministère chargé des collectivités locales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Outil de recherche : Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Formulaire : Cerfa n°15244*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Formulaire : Cerfa n°15245*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Formulaire : Cerfa n°15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Formulaire : Cerfa n°15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
- Code électoral : article L336
Conseillers régionaux - Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin - Code électoral : L357
Régionales : Convocation des électeurs - Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) - Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Code électoral : article L220
Départementales : Convocation des électeurs - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
- Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le canton
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Le département
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Candidats aux élections : mémento pratique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - La carte des régions
Source : Vie-publique.fr - La région
Source : Ministère chargé des collectivités locales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Outil de recherche : Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Formulaire : Cerfa n°15244*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Formulaire : Cerfa n°15245*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Formulaire : Cerfa n°15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Formulaire : Cerfa n°15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
- Code électoral : article L336
Conseillers régionaux - Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin - Code électoral : L357
Régionales : Convocation des électeurs - Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) - Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Code électoral : article L220
Départementales : Convocation des électeurs - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
Demande de permis d’aménager
Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)
Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.
Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.
Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.
Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :
Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.
- Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Le canton
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) - Le département
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Candidats aux élections : mémento pratique
Source : Ministère chargé de l’intérieur - La carte des régions
Source : Vie-publique.fr - La région
Source : Ministère chargé des collectivités locales
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Outil de recherche : Ma commune dépend-elle de la Métropole de Lyon ou du département du Rhône ?
- Formulaire : Cerfa n°15244*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats
- Formulaire : Cerfa n°15245*02 : Déclaration de candidature aux élections départementales – Formulaire à remplir par chaque remplaçant
- Formulaire : Cerfa n°15407*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste
- Formulaire : Cerfa n°15408*02 : Déclaration de candidature aux élections régionales – Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire
- Code électoral : article L336
Conseillers régionaux - Code électoral : articles L338 à L338-1
Régionales : mode de scrutin - Code électoral : L357
Régionales : Convocation des électeurs - Code électoral : articles L191 à L192
Conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) - Code électoral : article L193
Départementales : mode de scrutin - Code électoral : article L220
Départementales : Convocation des électeurs - Décret n° 2021-118 du 4 février 2021 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace
- Loi n° 2021-191 du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, de l’élection des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
Date des élections régionales et départementales
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/