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Demande de certificat d’urbanisme

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.

Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

    Quelles sont les dates des élections en métropole ?

    Dates des élections politiques

    Élection

    Prochain vote

    Précédent vote

    Fixation de la date précise

    Élections municipales

    Mars 2026

    Mars et juin 2020

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

    Élection présidentielle

    2027

    Avril 2022

    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

    Élections départementales (ou cantonales)

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

    Élections régionales

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

    Élections européennes

    2029

    Juin 2024

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

    Élections législatives

    2029

    Juin et juillet 2024

    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

    À noter

    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

    Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

    Dates des élections politiques

    Élection

    Prochain vote

    Précédent vote

    Fixation de la date précise

    Élections municipales

    Mars 2026

    Mars et juin 2020

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

    Élection présidentielle

    2027

    Avril 2022

    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

    Élections départementales (ou cantonales)

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

    Élections régionales

    Mars 2028

    Juin 2021

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

    Élections européennes

    2029

    Juin 2024

    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

    Élections législatives

    2029

    Juin et juillet 2024

    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

    À noter

    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

    Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

      Dates des élections politiques

      Élection

      Prochain vote

      Précédent vote

      Fixation de la date précise

      Élections municipales

      Mars 2026

      Mars et juin 2020

      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

      Élection présidentielle

      2027

      Avril 2022

      Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

      Élections départementales (ou cantonales)

      Mars 2028

      Juin 2021

      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

      Élections régionales

      Mars 2028

      Juin 2021

      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

      Élections européennes

      2029

      Juin 2024

      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

      Élections législatives

      2029

      Juin et juillet 2024

      Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

      • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

      • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

      À noter

      Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

      Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

        Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?

        Dates des élections politiques françaises

        Élection

        Comment voter ?

        Prochain vote

        Fixation de la date précise

         Conseillers des Français de l’étranger 

        2026

        • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

        • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

        Élection présidentielle

        2027

        Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

        Élections européennes

        2029

        La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

        Élections législatives

        2029

        Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

        • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

        • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

        À savoir

        • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

        • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

          Dates des élections politiques françaises

          Élection

          Comment voter ?

          Prochain vote

          Fixation de la date précise

           Conseillers des Français de l’étranger 

          2026

          • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

          • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

          Élection présidentielle

          2027

          Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

          Élections européennes

          2029

          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

          Élections législatives

          2029

          Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

          • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

          • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

          À savoir

          • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

          • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

          Explications spécifiques à Solenzara

          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Quelles sont les dates des prochaines élections ?

          Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.

          Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

            Quelles sont les dates des élections en métropole ?

            Dates des élections politiques

            Élection

            Prochain vote

            Précédent vote

            Fixation de la date précise

            Élections municipales

            Mars 2026

            Mars et juin 2020

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

            Élection présidentielle

            2027

            Avril 2022

            Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

            Élections départementales (ou cantonales)

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

            Élections régionales

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

            Élections européennes

            2029

            Juin 2024

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

            Élections législatives

            2029

            Juin et juillet 2024

            Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

            À noter

            Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

            Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

            Dates des élections politiques

            Élection

            Prochain vote

            Précédent vote

            Fixation de la date précise

            Élections municipales

            Mars 2026

            Mars et juin 2020

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

            Élection présidentielle

            2027

            Avril 2022

            Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

            Élections départementales (ou cantonales)

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

            Élections régionales

            Mars 2028

            Juin 2021

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

            Élections européennes

            2029

            Juin 2024

            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

            Élections législatives

            2029

            Juin et juillet 2024

            Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

            À noter

            Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

            Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

              Dates des élections politiques

              Élection

              Prochain vote

              Précédent vote

              Fixation de la date précise

              Élections municipales

              Mars 2026

              Mars et juin 2020

              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

              Élection présidentielle

              2027

              Avril 2022

              Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

              Élections départementales (ou cantonales)

              Mars 2028

              Juin 2021

              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

              Élections régionales

              Mars 2028

              Juin 2021

              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

              Élections européennes

              2029

              Juin 2024

              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

              Élections législatives

              2029

              Juin et juillet 2024

              Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

              • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

              • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

              À noter

              Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

              Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?

                Dates des élections politiques françaises

                Élection

                Comment voter ?

                Prochain vote

                Fixation de la date précise

                 Conseillers des Français de l’étranger 

                2026

                • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

                Élection présidentielle

                2027

                Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                Élections européennes

                2029

                La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                Élections législatives

                2029

                Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                À savoir

                • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                  Dates des élections politiques françaises

                  Élection

                  Comment voter ?

                  Prochain vote

                  Fixation de la date précise

                   Conseillers des Français de l’étranger 

                  2026

                  • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                  • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

                  Élection présidentielle

                  2027

                  Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                  Élections européennes

                  2029

                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                  Élections législatives

                  2029

                  Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                  À savoir

                  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                  • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Quelles sont les dates des prochaines élections ?

                  Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.

                  Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

                    Quelles sont les dates des élections en métropole ?

                    Dates des élections politiques

                    Élection

                    Prochain vote

                    Précédent vote

                    Fixation de la date précise

                    Élections municipales

                    Mars 2026

                    Mars et juin 2020

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                    Élection présidentielle

                    2027

                    Avril 2022

                    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                    Élections départementales (ou cantonales)

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                    Élections régionales

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                    Élections européennes

                    2029

                    Juin 2024

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                    Élections législatives

                    2029

                    Juin et juillet 2024

                    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                    À noter

                    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                    Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

                    Dates des élections politiques

                    Élection

                    Prochain vote

                    Précédent vote

                    Fixation de la date précise

                    Élections municipales

                    Mars 2026

                    Mars et juin 2020

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                    Élection présidentielle

                    2027

                    Avril 2022

                    Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                    Élections départementales (ou cantonales)

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                    Élections régionales

                    Mars 2028

                    Juin 2021

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                    Élections européennes

                    2029

                    Juin 2024

                    La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                    Élections législatives

                    2029

                    Juin et juillet 2024

                    Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                    • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                    • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

                    À noter

                    Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                    Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                      Dates des élections politiques

                      Élection

                      Prochain vote

                      Précédent vote

                      Fixation de la date précise

                      Élections municipales

                      Mars 2026

                      Mars et juin 2020

                      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                      Élection présidentielle

                      2027

                      Avril 2022

                      Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                      Élections départementales (ou cantonales)

                      Mars 2028

                      Juin 2021

                      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                      Élections régionales

                      Mars 2028

                      Juin 2021

                      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                      Élections européennes

                      2029

                      Juin 2024

                      La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                      Élections législatives

                      2029

                      Juin et juillet 2024

                      Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                      • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                      • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                      À noter

                      Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                      Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                        Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?

                        Dates des élections politiques françaises

                        Élection

                        Comment voter ?

                        Prochain vote

                        Fixation de la date précise

                         Conseillers des Français de l’étranger 

                        2026

                        • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                        • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

                        Élection présidentielle

                        2027

                        Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                        Élections européennes

                        2029

                        La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                        Élections législatives

                        2029

                        Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                        • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                        • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                        À savoir

                        • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                        • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                          Dates des élections politiques françaises

                          Élection

                          Comment voter ?

                          Prochain vote

                          Fixation de la date précise

                           Conseillers des Français de l’étranger 

                          2026

                          • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                          • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

                          Élection présidentielle

                          2027

                          Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                          Élections européennes

                          2029

                          La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                          Élections législatives

                          2029

                          Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                          • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                          • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                          À savoir

                          • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                          • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                          Demande de permis d’aménager

                          Quelles sont les dates des prochaines élections ?

                          Les prochaines élections sont les élections municipales. Elles auront lieu en mars 2026. Sauf situation particulière, la date précise d’une élection est fixée par le décret de convocation des électeurs. Ce décret est publié dans un délai qui varie selon l’élection concernée.

                          Les dates des élections dépendent du lieu de vote des électeurs :

                            Quelles sont les dates des élections en métropole ?

                            Dates des élections politiques

                            Élection

                            Prochain vote

                            Précédent vote

                            Fixation de la date précise

                            Élections municipales

                            Mars 2026

                            Mars et juin 2020

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                            Élection présidentielle

                            2027

                            Avril 2022

                            Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                            Élections départementales (ou cantonales)

                            Mars 2028

                            Juin 2021

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                            Élections régionales

                            Mars 2028

                            Juin 2021

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                            Élections européennes

                            2029

                            Juin 2024

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                            Élections législatives

                            2029

                            Juin et juillet 2024

                            Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                            À noter

                            Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                            Quelles sont les dates des élections outre-mer ?

                            Dates des élections politiques

                            Élection

                            Prochain vote

                            Précédent vote

                            Fixation de la date précise

                            Élections municipales

                            Mars 2026

                            Mars et juin 2020

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                            Élection présidentielle

                            2027

                            Avril 2022

                            Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                            Élections départementales (ou cantonales)

                            Mars 2028

                            Juin 2021

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                            Élections régionales

                            Mars 2028

                            Juin 2021

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                            Élections européennes

                            2029

                            Juin 2024

                            La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                            Élections législatives

                            2029

                            Juin et juillet 2024

                            Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                            • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                            • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs. Mais les élections ont lieu le samedi en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique.

                            À noter

                            Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                            Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                              Dates des élections politiques

                              Élection

                              Prochain vote

                              Précédent vote

                              Fixation de la date précise

                              Élections municipales

                              Mars 2026

                              Mars et juin 2020

                              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.

                              Élection présidentielle

                              2027

                              Avril 2022

                              Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                              Élections départementales (ou cantonales)

                              Mars 2028

                              Juin 2021

                              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                              Élections régionales

                              Mars 2028

                              Juin 2021

                              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines à l’avance.

                              Élections européennes

                              2029

                              Juin 2024

                              La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                              Élections législatives

                              2029

                              Juin et juillet 2024

                              Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                              • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                              • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                              À noter

                              Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                              Pour en savoir plus sur les élections outre-mer, vous pouvez consulter :

                                Quelle est la date des élections lorsqu’on vote depuis l’étranger ?

                                Dates des élections politiques françaises

                                Élection

                                Comment voter ?

                                Prochain vote

                                Fixation de la date précise

                                 Conseillers des Français de l’étranger 

                                2026

                                • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                                • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche ou, dans les ambassades et les postes consulaires situés sur le continent américain, le samedi précédent.

                                Élection présidentielle

                                2027

                                Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                                Élections européennes

                                2029

                                La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                                Élections législatives

                                2029

                                Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                                • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                                • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                                À savoir

                                • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                                • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                                  Dates des élections politiques françaises

                                  Élection

                                  Comment voter ?

                                  Prochain vote

                                  Fixation de la date précise

                                   Conseillers des Français de l’étranger 

                                  2026

                                  • La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 90 jours à l’avance.

                                  • L’élection a lieu dans chaque circonscription un dimanche.

                                  Élection présidentielle

                                  2027

                                  Sauf en cas de vacance de la présidence de la République ou d’empêchement du Président de la République, les électeurs sont convoqués au moins 10 semaines avant la date du 1er tour de scrutin.

                                  Élections européennes

                                  2029

                                  La date précise doit être communiquée aux électeurs au moins 7 semaines à l’avance.

                                  Élections législatives

                                  2029

                                  Sauf cas de dissolution, les élections ont lieu :

                                  • Dans les 70 jours avant la fin du mandat de l’Assemblée nationale précédemment élue

                                  • Et le 7e dimanche qui suit la publication du décret convoquant les électeurs.

                                  À savoir

                                  • Les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d’élus locaux. La dernière élection a eu lieu en septembre 2023.

                                  • Les conseillers qui siègent à l’Assemblée des Français de l’étranger ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé des conseillers des Français de l’étranger.

                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/