Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

À savoir

Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.

Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

    Rappel

    Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

    Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

    Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

      À savoir

      Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

      Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des  cantons , lors des élections départementales.

      Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

      Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

      Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

      Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

      • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

      • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

      Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

        Rappel

        Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

        Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

          Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l’objet de spécificités :

          • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d’Alsace. Les conseillers d’Alsace sont élus lors des élections départementales.

          • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.

          À savoir

          Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

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          Explications spécifiques à Solenzara

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          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

          Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

          Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

          À savoir

          Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.

          Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

          Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

          Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

          Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

          Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

          Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

            Rappel

            Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

            Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

            Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

              À savoir

              Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

              Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des  cantons , lors des élections départementales.

              Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

              Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

              Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

              Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

              • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

              • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

              Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                Rappel

                Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

                  Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l’objet de spécificités :

                  • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d’Alsace. Les conseillers d’Alsace sont élus lors des élections départementales.

                  • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.

                  À savoir

                  Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

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                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                  Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

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                  À savoir

                  Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.

                  Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

                  Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                  Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

                  Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

                  Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

                  Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

                    Rappel

                    Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

                    Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

                    Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

                      À savoir

                      Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

                      Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des  cantons , lors des élections départementales.

                      Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                      Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

                      Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

                      Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

                      • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

                      • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

                      Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                        Rappel

                        Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                        Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

                          Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l’objet de spécificités :

                          • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d’Alsace. Les conseillers d’Alsace sont élus lors des élections départementales.

                          • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.

                          À savoir

                          Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

                           Toutes les questions réponses 

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                          Demande de permis d’aménager

                          Élections régionales et élections départementales (ex-cantonales)

                          Vous voulez savoir comment se déroulent les élections régionales ou les élections départementales ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                          À savoir

                          Les prochaines élections régionales et élections départementales sont prévues en mars 2028. La date précise des élections doit être communiquée aux électeurs au moins 6 semaines avant le jour des élections.

                          Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers régionaux, dans le cadre de la région, lors des élections régionales.

                          Les conseillers régionaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                          Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

                          Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

                          Lors du 1er tour, si une liste obtient plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés), elle obtient 1/4 des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.

                          Sinon, un 2d tour a lieu la semaine suivante. Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 1er tour.

                            Rappel

                            Les listes qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour peuvent être candidates au 2d tour. Elles peuvent éventuellement fusionner avec les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages lors du 1er tour.

                            Lors du 2d tour, la liste qui arrive en tête obtient 1/4 des sièges à pourvoir.

                            Les sièges restants sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés lors du 2d tour.

                              À savoir

                              Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections régionales : Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

                              Les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les conseillers départementaux, dans le cadre des  cantons , lors des élections départementales.

                              Les conseillers départementaux sont élus pour une durée de 6 ans.

                              Pour chaque canton, un binôme (femme-homme) est élu au scrutin majoritaire à 2 tours.

                              Un binôme peut être élu dès le 1er tour, ou au 2d tour de scrutin :

                              Pour être élu au 1er tour, le binôme doit obtenir :

                              • Plus de 50 % des suffrages exprimés (c’est-à-dire la majorité absolue des suffrages exprimés)

                              • Et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.

                              Si aucun binôme n’est élu dès le 1er tour, un 2d tour a lieu. Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                                Rappel

                                Seuls participent au 2d tour, les 2 binômes arrivés en tête lors du 1er tour, ainsi que ceux qui ont obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % des électeurs inscrits.

                                Lors du 2d tour, le binôme élu est celui qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

                                  Certaines collectivités territoriales concernées par les élections départementales ont fait l’objet de spécificités :

                                  • Les conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ont fusionné pour constituer désormais la collectivité européenne d’Alsace. Les conseillers d’Alsace sont élus lors des élections départementales.

                                  • Depuis la création de la Métropole de Lyon, le département du Rhône ne concerne plus que certaines communes. Seuls les habitants de ces communes élisent les conseilleurs du Rhône. Pour savoir si votre commune fait partie du département du Rhône ou de la Métropole de Lyon, vous pouvez utiliser un simulateur.

                                  À savoir

                                  Certaines collectivités territoriales à statut particulier ne sont pas concernées par les élections départementales : la Ville de Paris, la Guyane, la Martinique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna.

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                                  EN LIGNE

                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                  GEOPORTAIL

                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/