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Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :
Nombre d’habitants |
Nombre minimum de candidats |
|---|---|
Moins de 100 |
5 |
De 100 à 499 |
9 |
De 500 à 999 |
13 |
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :
Nombre d’habitants |
Nombre minimum de candidats |
|---|---|
Moins de 100 |
5 |
De 100 à 499 |
9 |
De 500 à 999 |
13 |
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :
Nombre d’habitants |
Nombre minimum de candidats |
|---|---|
Moins de 100 |
5 |
De 100 à 499 |
9 |
De 500 à 999 |
13 |
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
Demande de permis d’aménager
Élections municipales
Les électeurs français et les électeurs européens d’un autre État membre de l’Union européenne, lorsqu’ils sont inscrits sur les listes électorales en France, élisent les conseillers municipaux (à Paris, il s’agit des conseillers de Paris ). Par la suite, ces conseillers élisent le maire. Les règles de l’élection sont différentes selon la taille de la commune (moins ou plus de 1 000 habitants). Nous vous expliquons.
La prochaine élection des conseillers municipaux (et des conseillers de Paris) est prévue en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux et les conseillers de Paris sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Le maire et ses adjoints sont, par la suite, élus par les conseillers municipaux (à Paris, par les conseillers de Paris ).
Les prochaines élections municipales sont prévues en 2026.
La date précise de l’élection doit être communiquée aux électeurs au moins 3 mois à l’avance.
Les conseillers municipaux sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales en France.
Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire à 2 tours et celles du scrutin proportionnel.
Chaque liste de candidats doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Le nombre de candidats pouvant composer la liste varie selon le nombre d’habitants de la commune :
Nombre d’habitants |
Nombre minimum de candidats |
|---|---|
Moins de 100 |
5 |
De 100 à 499 |
9 |
De 500 à 999 |
13 |
Le maire et ses adjoints sont par la suite élus par les conseillers municipaux.
- Commune de 1 000 habitants ou plus : mode de scrutin des élections municipales
Source : Vie-publique.fr - Commune de moins de 1 000 habitants : mode de scrutin des élections municipales avant les lois de 2025
Source : Vie-publique.fr - Les conseillers communautaires
Source : Ministère chargé des collectivités locales - Conseillers de la Métropole de Lyon
Source : Métropole de Lyon - Résultats des élections
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Code électoral : articles L260 à L262
Commune de 1 000 habitants ou plus - Code électoral : articles L252 à L255-1
Commune de moins de 1 000 habitants - Code électoral : article L227
Élections des conseillers municipaux : convocation des électeurs - Code général des collectivités territoriales : article L2121-2-1
Commune de moins de 1 000 habitants : nombre de candidats sur chaque liste
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/