Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

    Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

    Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

    À savoir

     D’autres règles  s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

    Vous pouvez faire cette démarche :

    Attention

    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

    Vous devez fournir les documents suivants :

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

      Où s’adresser ?

       Mairie 

          Attention

          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

          Vous devez envoyer les documents suivants :

          Où s’adresser ?

           Mairie 

              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                Vous devez fournir les documents suivants :

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                      Attention

                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                      Vous devez fournir les documents suivants :

                      Où s’adresser ?

                       Mairie 

                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                          Vous devez fournir les documents suivants :

                          Où s’adresser ?

                           Mairie 

                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                            Où s’adresser ?

                             Mairie 

                                Attention

                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                Où s’adresser ?

                                 Mairie 

                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                    Où s’adresser ?

                                     Mairie 

                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                      Où s’adresser ?

                                       Mairie 

                                          Attention

                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                          Où s’adresser ?

                                           Mairie 

                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                              Où s’adresser ?

                                               Mairie 

                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                Où s’adresser ?

                                                 Mairie 

                                                    Attention

                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                    Où s’adresser ?

                                                     Mairie 

                                                          Explications spécifiques à Solenzara

                                                          Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                                                          Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                                                          Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

                                                          Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

                                                          Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

                                                          Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

                                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

                                                            Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                                                            Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

                                                            À savoir

                                                             D’autres règles  s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                            Attention

                                                            vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Mairie 

                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                              Où s’adresser ?

                                                               Mairie 

                                                                  Attention

                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                  Où s’adresser ?

                                                                   Mairie 

                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                        Où s’adresser ?

                                                                         Mairie 

                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                          Où s’adresser ?

                                                                           Mairie 

                                                                              Attention

                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Mairie 

                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                   Mairie 

                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                     Mairie 

                                                                                        Attention

                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                         Mairie 

                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                             Mairie 

                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                               Mairie 

                                                                                                  Attention

                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                   Mairie 

                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                       Mairie 

                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                         Mairie 

                                                                                                            Attention

                                                                                                            la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                  Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                                                                                                  Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                                                                                                  Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                                                                                                  Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                                                                                                  Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

                                                                                                                  Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

                                                                                                                  Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

                                                                                                                  Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

                                                                                                                  Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

                                                                                                                    Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                                                                                                                    Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

                                                                                                                    À savoir

                                                                                                                     D’autres règles  s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

                                                                                                                    Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                    Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                    Attention

                                                                                                                    vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                    Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                          Attention

                                                                                                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                          Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                              Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                  Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                  Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                      Attention

                                                                                                                                      la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                          Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                            Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                            Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                                la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                    Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                      Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                      Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                          Attention

                                                                                                                                                          la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                          Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                              Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                 Mairie 

                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                    la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                    Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                          Demande de permis d’aménager

                                                                                                                                                                          Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

                                                                                                                                                                          Vous avez déménagé et votre nouvelle adresse ne correspond plus à celle indiquée lors de votre inscription sur les listes électorales ?

                                                                                                                                                                          Vous êtes peut-être encore inscrit à votre ancienne adresse, ou vous avez peut-être été radié des listes électorales.

                                                                                                                                                                          Vous pouvez vérifier que vous êtes encore inscrit sur les listes électorales à l’aide d’un service en ligne.

                                                                                                                                                                          Si vous êtes électeur de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser un service en ligne spécifique.

                                                                                                                                                                            Vous ne pouvez plus voter. Pour pouvoir de nouveau voter, vous devez vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune.

                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire tout au long de l’année.

                                                                                                                                                                            Mais pour voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite :

                                                                                                                                                                            À savoir

                                                                                                                                                                             D’autres règles  s’appliquent en Nouvelle-Calédonie.

                                                                                                                                                                            Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                            Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                            vous pouvez faire votre demande en ligne à la condition d’avoir déjà atteint l’âge de 18 ans.

                                                                                                                                                                            Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :

                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                  Vous devez envoyer les documents suivants :

                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                      Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.

                                                                                                                                                                                        Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                          Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                          Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                          Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                           Mairie 

                                                                                                                                                                                              Attention

                                                                                                                                                                                              la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                              Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                  Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                    Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                    Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                     Mairie 

                                                                                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                                                                                        la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                        Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                            Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                              Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                              Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                              Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                               Mairie 

                                                                                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                                                                                  la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                  Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                   Mairie 

                                                                                                                                                                                                                      Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu’au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire. Vous pouvez faire cette démarche :

                                                                                                                                                                                                                      Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                       Mairie 

                                                                                                                                                                                                                        Vous pouvez charger une personne d’accomplir cette démarche à votre place.

                                                                                                                                                                                                                        Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                         Mairie 

                                                                                                                                                                                                                            Attention

                                                                                                                                                                                                                            la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.

                                                                                                                                                                                                                            Vous devez fournir les documents suivants :

                                                                                                                                                                                                                            Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                                                                             Mairie 

                                                                                                                                                                                                                                  EN LIGNE

                                                                                                                                                                                                                                  Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                                                                                                                                                                  il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                                                                                                                                                                  Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                                                                                                                                                                  GEOPORTAIL

                                                                                                                                                                                                                                  Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/