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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Code de l’action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Code de l’action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Code de l’action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
Demande de permis d’aménager
Peut-on cumuler l’allocation adulte handicapé (AAH) et le RSA ?
Oui, vous pouvez cumuler le revenu de solidarité active (RSA) et l’allocation aux adultes handicapés (AAH) si vous remplissez les conditions requises.
Cependant, si vous touchez l’AAH, vous ne pourrez pas percevoir le RSA dans son intégralité.
Le montant de votre RSA sera alors réduit du montant de votre AAH que vous percevrez.
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Si vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Simulateur : Estimer son droit au RSA (Caf)
- Code de l’action sociale et des familles : article L260-10
Caractère subsidiaire du RSA
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/