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Demande de certificat d’urbanisme
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVE avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVF avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Aides aux vacances de la Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous êtes allocataire de la Caf :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous êtes allocataire de la MSA :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Outil de recherche : Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVE avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVF avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Aides aux vacances de la Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous êtes allocataire de la Caf :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous êtes allocataire de la MSA :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Outil de recherche : Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVE avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVF avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Aides aux vacances de la Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous êtes allocataire de la Caf :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous êtes allocataire de la MSA :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Outil de recherche : Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Demande de permis d’aménager
Aide aux vacances pour les enfants et les familles (AVE ou AVF)
Certaines caisses d’allocations familiales (Caf) ou mutualités sociales agricoles (MSA) accordent à leurs allocataires une aide financière pour les vacances. Cette aide appelée Aide aux vacances pour les enfants ou les familles (AVE et AVF) prend partiellement en charge les frais d’un séjour de vacances pour votre enfant ou pour votre famille. Pour bénéficier de cette aide, vous devez notamment percevoir une prestation familiale de la Caf ou MSA.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVE pour réduire le montant des frais de séjour de votre enfant.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Il peut s’agir d’un séjour linguistique, sportif, artistique ou culturel.
Le séjour de votre enfant est possible uniquement pendant les vacances scolaires.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou la MSA
Avoir 1 enfant ou plusieurs (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVE, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVE, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 40 % à 70 % du coût du séjour de votre enfant en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVE.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de votre l’AVE. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVE avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Votre Caf ou MSA peut vous accorder l’AVF pour réduire le montant de vos frais de séjour en famille.
Le séjour doit être choisi parmi les centres de vacances labellisés Vacaf dans toute la France ou à l’étranger.
Un outil de recherche permet de faire ce choix :
Pendant le séjour, la présence d’au moins 1 adulte et un enfant ayant droit est obligatoire.
La durée du séjour est en général de 14 nuitées maximum, 1 seule fois dans l’année.
Percevoir une prestation familiale versée par la Caf ou MSA
Avoir 1 ou plusieurs enfant(s) (les critères d’attribution basés sur l’âge des enfants sont propres à chaque département)
Avoir un quotient familial généralement inférieur ou égal à 700 € (ce montant peut être différent dans votre département)
Pour pouvoir bénéficier de l’AVF, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
Avec l’AVF, votre Caf ou MSA peut prendre en charge 50 % à 75 % du coût du séjour de votre famille en fonction de votre quotient familial.
Vous n’avez pas de démarche à faire pour bénéficier de l’AVF.
Si vous avez le droit à cette aide, votre Caf ou MSA vous en informe durant le 1er trimestre de l’année par un courrier postal ou électronique.
Ce courrier indique la nature de vos droits pour votre famille : durée du séjour, pourcentage de l’aide, montant maximum…
- Rechercher des offres de séjours de vacances par département
Pour réserver votre séjour et bénéficier de cette aide, vous devez choisir votre séjour de vacances parmi ceux figurant sur le site Vacaf :
Vous devez ensuite remplir un dossier d’inscription sur le site internet du centre de vacances que vous avez choisi.
La réservation de votre séjour peut également s’effectuer par téléphone en précisant votre numéro d’allocataire.
Le centre de vacances vous calcule le prix de votre séjour et déduit le montant de l’AVF. Si vous acceptez cette offre, vous devez envoyer des arrhes pour confirmer votre réservation.
Un mois avant votre départ, vous devrez régler le solde de votre séjour.
Oui, vous pouvez cumuler l’AVF avec l’ATL ou bons loisirs attribués par la Caf ou MSA pour les loisirs de vos enfants.
- Aides aux vacances de la Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
- Si vous êtes allocataire de la Caf :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous êtes allocataire de la MSA :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Outil de recherche : Rechercher des offres de séjours de vacances par département
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/