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Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l’impossibilité de se rendre à son travail.
Le salarié peut-il être sanctionné s’il est absent en raison d’un mouvement de grève ? Est-il possible d’effectuer une retenue sur salaire en cas de retard ou d’absence ? Le télétravail est-il possible ? D’autres mesures peuvent-elles être envisagées ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L’employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS…). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l’employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d’éviter tout litige.
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Si le salarié bénéficie déjà d’un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l’employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Prise d’un jour de congés payés
Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié :
Il peut proposer d’autres solutions. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
Il peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC ) ou des frais d’hébergement proche du travail.
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c’est possible s’il obtient l’accord de son employeur.
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l’impossibilité de se rendre à son travail.
Le salarié peut-il être sanctionné s’il est absent en raison d’un mouvement de grève ? Est-il possible d’effectuer une retenue sur salaire en cas de retard ou d’absence ? Le télétravail est-il possible ? D’autres mesures peuvent-elles être envisagées ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L’employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS…). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l’employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d’éviter tout litige.
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Si le salarié bénéficie déjà d’un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l’employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Prise d’un jour de congés payés
Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié :
Il peut proposer d’autres solutions. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
Il peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC ) ou des frais d’hébergement proche du travail.
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c’est possible s’il obtient l’accord de son employeur.
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l’impossibilité de se rendre à son travail.
Le salarié peut-il être sanctionné s’il est absent en raison d’un mouvement de grève ? Est-il possible d’effectuer une retenue sur salaire en cas de retard ou d’absence ? Le télétravail est-il possible ? D’autres mesures peuvent-elles être envisagées ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L’employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS…). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l’employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d’éviter tout litige.
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Si le salarié bénéficie déjà d’un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l’employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Prise d’un jour de congés payés
Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié :
Il peut proposer d’autres solutions. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
Il peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC ) ou des frais d’hébergement proche du travail.
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c’est possible s’il obtient l’accord de son employeur.
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
Demande de permis d’aménager
Grève des transports : quels droits pour le salarié ?
En cas de grève des transports, le salarié peut être en retard ou dans l’impossibilité de se rendre à son travail.
Le salarié peut-il être sanctionné s’il est absent en raison d’un mouvement de grève ? Est-il possible d’effectuer une retenue sur salaire en cas de retard ou d’absence ? Le télétravail est-il possible ? D’autres mesures peuvent-elles être envisagées ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Non, le salarié ne peut pas être sanctionné s’il prévient son employeur de son retard ou de son absence. Il doit justifier de son impossibilité de se rendre au travail.
L’employeur doit être informé par tout moyen (appel téléphonique, SMS…). Le justificatif fourni peut être une attestation délivrée par la compagnie des transports par exemple.
Non, le salarié n’est pas rémunéré pendant son absence.
La retenue sur le salaire doit être strictement proportionnelle à la durée de l’absence.
Oui, le télétravail peut être mis en place sur simple accord entre l’employeur et le salarié. Un accord oral est possible, mais un écrit est vivement recommandé afin d’éviter tout litige.
Les fonctions du salarié doivent être compatibles avec le télétravail.
Si le salarié bénéficie déjà d’un jour de télétravail qui ne correspond pas au jour de grève, un accord entre l’employeur et le salarié est nécessaire pour modifier le jour de télétravail.
Prise d’un jour de congés payés
Prise d’un jour de réduction du temps de travail (RTT) si le salarié en bénéficie
Si le télétravail n’est pas possible, les mesures suivantes peuvent être mises en place en accord entre l’employeur et le salarié :
Il peut proposer d’autres solutions. Il peut décider de mettre en place des navettes ou une application permettant de faciliter le covoiturage entre les salariés.
Il peut aussi prendre en charge le coût supplémentaire lié à l’utilisation d’autres moyens de transport (taxi, VTC ) ou des frais d’hébergement proche du travail.
Non, le salarié ne peut pas quitter son poste avant la fin de sa journée de travail. Toutefois, c’est possible s’il obtient l’accord de son employeur.
L’employeur n’est pas obligé de rémunérer son salarié au-delà de la durée initiale de sa mission.
Il reste dans une situation de déplacement sans que cela soit du temps de travail effectif.
Si le salarié présente des justificatifs, l’entreprise doit rembourser l’intégralité des frais liés aux frais d’hébergement et/ou de repas de son salarié.
En accord avec son employeur, le salarié peut être autorisé à utiliser un autre moyen de transport (par exemple, avion, taxi, location d’un véhicule).
- Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11
Recours au télétravail - Code du travail : articles L3141-12 à L3141-14
Période de prise des congés et ordre des départs (ordre public) - Code du travail : article L3141-15
Période de prise des congés et ordre des départs (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3141-16
Période de prise des congés et ordre des départs (dispositions supplétives)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/