Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Comment payer à l’étranger ?

Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

Pays utilisant l’euro comme monnaie officielle

Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

  • Allemagne

  • Andorre

  • Autriche

  • Belgique

  • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

  • Croatie

  • Espagne

  • Estonie

  • Finlande

  • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

  • Grèce

  • Irlande

  • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

  • Kosovo

  • Lettonie

  • Lituanie

  • Luxembourg

  • Malte

  • Monaco

  • Monténégro

  • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

  • Portugal

  • Saint-Marin

  • Slovaquie

  • Slovénie

  • Vatican.

Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

  • . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

  • Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

  • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation.

Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

  • . Vous devez payer en devises étrangères.

  • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

  • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

    Explications spécifiques à Solenzara

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    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

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    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Comment payer à l’étranger ?

    Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

    Pays utilisant l’euro comme monnaie officielle

    Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

    • Allemagne

    • Andorre

    • Autriche

    • Belgique

    • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

    • Croatie

    • Espagne

    • Estonie

    • Finlande

    • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

    • Grèce

    • Irlande

    • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

    • Kosovo

    • Lettonie

    • Lituanie

    • Luxembourg

    • Malte

    • Monaco

    • Monténégro

    • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

    • Portugal

    • Saint-Marin

    • Slovaquie

    • Slovénie

    • Vatican.

    Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

    • . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

    • Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

    • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

    En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation.

    Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

    • . Vous devez payer en devises étrangères.

    • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

    • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

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      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

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      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

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      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

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      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Comment payer à l’étranger ?

      Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

      Pays utilisant l’euro comme monnaie officielle

      Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

      • Allemagne

      • Andorre

      • Autriche

      • Belgique

      • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

      • Croatie

      • Espagne

      • Estonie

      • Finlande

      • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

      • Grèce

      • Irlande

      • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

      • Kosovo

      • Lettonie

      • Lituanie

      • Luxembourg

      • Malte

      • Monaco

      • Monténégro

      • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

      • Portugal

      • Saint-Marin

      • Slovaquie

      • Slovénie

      • Vatican.

      Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

      • . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

      • Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

      • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

      En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation.

      Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

      • . Vous devez payer en devises étrangères.

      • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

      • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

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        Demande de permis d’aménager

        Comment payer à l’étranger ?

        Si vous voyagez à l’étranger, vous pourrez utiliser, sur place, plusieurs moyens de paiement : espèces, carte bancaire et chèque. Toutefois, leurs règles d’utilisation sont différentes dans les pays ayant l’euro comme monnaie officielle et dans les autres pays. Voici les informations à savoir.

        Pays utilisant l’euro comme monnaie officielle

        Le paiement en euros est accepté dans les 26 pays suivants :

        • Allemagne

        • Andorre

        • Autriche

        • Belgique

        • Chypre (sauf au nord de l’île, sur le territoire sous occupation militaire turque)

        • Croatie

        • Espagne

        • Estonie

        • Finlande

        • France (sauf en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna)

        • Grèce

        • Irlande

        • Italie (sauf dans l’enclave de Campione en Suisse)

        • Kosovo

        • Lettonie

        • Lituanie

        • Luxembourg

        • Malte

        • Monaco

        • Monténégro

        • Pays-Bas (sauf dans les îles correspondant aux anciennes Antilles néerlandaises)

        • Portugal

        • Saint-Marin

        • Slovaquie

        • Slovénie

        • Vatican.

        Dans ces pays, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants  :

        • . Vous pouvez effectuer un retrait par carte bancaire dans le pays avec des frais bancaires identiques à ceux payés en France.

        • Carte bancaire internationale. Les frais bancaires prélevés sont identiques à ceux payés en France.

        • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent.

        En Bulgarie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Suède, République tchèque, au Danemark et au Royaume-Uni, certains commerces situés dans les régions touristiques acceptent les paiements en espèces en euros. Toutefois, ce n’est pas une obligation.

        Vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :

        • . Vous devez payer en devises étrangères.

        • Carte bancaire. Vous pouvez utiliser votre carte bancaire si elle est internationale. Une opération de change est réalisée et une commission est appliquée. Le taux de change et la commission doivent être indiqués sur votre relevé de compte. Le taux de change pris en compte est celui du jour de l’échange d’information entre les établissements bancaires. La commission est composée d’une part variable et dans certains cas, d’une part fixe. Renseignez-vous avant votre départ auprès de votre banque pour connaître les tarifs pratiqués.

        • Chèque. Toutefois, en raison du risque d’impayés et des frais bancaires élevés pour récupérer la somme due, peu d’établissements l’acceptent. Votre banque peut vous prélever des frais au moment de leur présentation au paiement.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/