Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

    Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

    •  Code photo et signature numérique 

      Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

    • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

    Vous avez besoin des éléments suivants :

    La demande est gratuite.

    Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

    Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

    Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

    • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

    Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

    Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

    L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

    Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

      Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

      •  Code photo et signature numérique 

        Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

      • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

      La demande est gratuite.

      Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

      Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

      Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

      Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      La demande est gratuite.

      Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

      Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

      Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

      Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

      La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

      Vous avez besoin des éléments suivants :

      La demande est gratuite.

      Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

      Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

      Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

      • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

      Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

      Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

      L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

      Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

        Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        Vous avez besoin des éléments suivants :

        • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

        •  Code photo et signature numérique 

          Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

        • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

        La demande est gratuite.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

        Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

        Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

        Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        Vous avez besoin des éléments suivants :

        La demande est gratuite.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

        Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

        Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

        Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

        Vous avez besoin des éléments suivants :

        La demande est gratuite.

        Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

        Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

        Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

        • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

          En ligne

           https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

          Formulaire de contact en ligne

          Accès au  formulaire de contact 

          Par téléphone

          34 00 (numéro non surtaxé)

          09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

          Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

        Demande de permis d’aménager

        Faut-il demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom ou de prénom ?

        Oui, vous devez demander un nouveau permis de conduire en cas de changement de nom de famille ou de changement de prénom. Nous vous présentons les démarches à faire selon votre situation.

        Le nom indiqué sur un permis de conduire délivré depuis 2013 est le nom de naissance (nom de famille).

        L’administration ne délivre donc pas de nouveau permis en cas de mariage.

        Il n’est donc pas nécessaire de signaler votre nom d’usage.

          Vous pouvez demander un nouveau permis de conduire si votre nom d’usage est indiqué sur votre permis et que vous souhaitez uniquement l’indication de votre nom de famille.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

          Vous avez besoin des éléments suivants :

          • Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire

          •  Code photo et signature numérique 

            Si vous n’avez pas accès à un service de photo et de signature numérique, il vous est proposé de remplir et d’envoyer par courrier un formulaire photo-signature (FPS) lors de la téléprocédure.

          • Documents justificatifs au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile).

          La demande est gratuite.

          Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

          Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

          Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

          Vous devez demander un nouveau permis de conduire si vous changez d’état civil et que le nom de famille indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

          Vous avez besoin des éléments suivants :

          La demande est gratuite.

          Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

          Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

          Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

          Vous devez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le prénom indiqué sur votre permis n’est plus le bon.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS  :

          Vous avez besoin des éléments suivants :

          La demande est gratuite.

          Vous pouvez suivre en ligne la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire :

          Votre nouveau permis de conduire est envoyé à votre domicile.

          Vous devez détruire l’ancien permis de conduire dès réception du nouveau.

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/