Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

Oui, vous devez signaler votre changement d’adresse.

Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B ou A.

Système d’information sur les armes

La démarche se fait via votre compte  SIA  .

Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

Vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

Où s’adresser ?

 Préfecture 

Où s’adresser ?

Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

Par courrier

Préfecture de police

Direction de la police générale

Bureau des polices administratives

Section armes et explosifs

1 bis rue de Lutèce

75195 Paris Cedex 04

Par messagerie

À partir du  formulaire de contact 

    Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 € .

    Explications spécifiques à Solenzara

    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

    Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

    Oui, vous devez signaler votre changement d’adresse.

    Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B ou A.

    Système d’information sur les armes

    La démarche se fait via votre compte  SIA  .

    Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

    Vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

    Où s’adresser ?

     Préfecture 

    Où s’adresser ?

    Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

    La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

    Par courrier

    Préfecture de police

    Direction de la police générale

    Bureau des polices administratives

    Section armes et explosifs

    1 bis rue de Lutèce

    75195 Paris Cedex 04

    Par messagerie

    À partir du  formulaire de contact 

      Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 € .

      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

      Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

      Oui, vous devez signaler votre changement d’adresse.

      Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B ou A.

      Système d’information sur les armes

      La démarche se fait via votre compte  SIA  .

      Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

      Vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

      Où s’adresser ?

      Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

      La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

      Par courrier

      Préfecture de police

      Direction de la police générale

      Bureau des polices administratives

      Section armes et explosifs

      1 bis rue de Lutèce

      75195 Paris Cedex 04

      Par messagerie

      À partir du  formulaire de contact 

        Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 € .

        Demande de permis d’aménager

        Détention d’une arme : faut-il signaler son changement d’adresse ?

        Oui, vous devez signaler votre changement d’adresse.

        Cette règle s’applique si vous avez déclaré une arme de catégorie C ou obtenu l’autorisation d’avoir une arme de catégorie B ou A.

        Système d’information sur les armes

        La démarche se fait via votre compte  SIA  .

        Vous devez enregistrer un justificatif de domicile actualisé.

        Vous devez indiquer votre changement d’adresse à la préfecture de votre nouveau domicile.

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

        Préfecture de police de Paris – Section armes et explosifs

        La section armes et explosifs ne reçoit pas les usagers.

        Par courrier

        Préfecture de police

        Direction de la police générale

        Bureau des polices administratives

        Section armes et explosifs

        1 bis rue de Lutèce

        75195 Paris Cedex 04

        Par messagerie

        À partir du  formulaire de contact 

          Ne pas signaler son nouveau domicile en cas de déménagement dans un autre département est sanctionné par une amende de 750 € .

          EN LIGNE

          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

          GEOPORTAIL

          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/