Urbanisme

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texte et plans à trouver

Demande de certificat d’urbanisme

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

    Toutefois, le salarié n’effectue pas de préavis dans les cas suivants :

    • Dispense de préavis par l’employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l’employeur comme s’il avait travaillé jusqu’à la fin du préavis.

    Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Explications spécifiques à Solenzara

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

    Toutefois, le salarié n’effectue pas de préavis dans les cas suivants :

    • Dispense de préavis par l’employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l’employeur comme s’il avait travaillé jusqu’à la fin du préavis.

    Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

    Toutefois, le salarié n’effectue pas de préavis dans les cas suivants :

    • Dispense de préavis par l’employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l’employeur comme s’il avait travaillé jusqu’à la fin du préavis.

    Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

Demande de permis d’aménager

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Lorsque l’employeur décide de licencier un salarié pour un motif économique, il lui notifie son licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. La 1re présentation de cette lettre par les services de la poste fixe le point de départ du préavis. Le salarié doit-il effectuer un préavis ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    Oui, le salarié doit en principe effectuer un préavis. Le contrat n’est pas interrompu dès la notification du licenciement économique.

    Toutefois, le salarié n’effectue pas de préavis dans les cas suivants :

    • Dispense de préavis par l’employeur. Dans ce cas, le salarié ne travaille pas. Il est payé par l’employeur comme s’il avait travaillé jusqu’à la fin du préavis.

    Le licenciement économique est notifié par lettre recommandée avec accusé de réception.

    La date de 1re présentation de cette lettre recommandée par les services de la poste fixe le point de départ du préavis de licenciement.

EN LIGNE

Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

GEOPORTAIL

Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/