Urbanisme

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Demande de certificat d’urbanisme

Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

    Attention

    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

          Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

            Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

              Attention

              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                      Attention

                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                        Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                        Attention

                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                          Attention

                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                            Attention

                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                  Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                  Attention

                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                    Comment faire si…

                                    Explications spécifiques à Solenzara

                                    Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

                                    Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

                                    Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

                                    Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

                                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                      Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                      Attention

                                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                        Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                            Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                Attention

                                                Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                        Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                        Attention

                                                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                          Attention

                                                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                            Attention

                                                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                              Attention

                                                              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                                                    Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                                                    Attention

                                                                    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                      Comment faire si…

                                                                      Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI

                                                                      Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

                                                                      Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)

                                                                      Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux

                                                                      Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

                                                                      Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

                                                                      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                        Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                        Attention

                                                                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                          Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                              Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                  Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                  Attention

                                                                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                        Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                          Attention

                                                                                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                            Attention

                                                                                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                              Attention

                                                                                              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                Attention

                                                                                                Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                                                                                      Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                                                                                      Attention

                                                                                                      Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                        Comment faire si…

                                                                                                        Demande de permis d’aménager

                                                                                                        Peut-on percevoir l’APL, l’ALF ou l’ALS si le logement appartient à sa famille ?

                                                                                                        Selon le lien de parenté que vous avez avec le propriétaire du logement, vous pouvez percevoir ou non une aide personnelle au logement (APL, ALF, ALS).

                                                                                                        Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                          Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                          Attention

                                                                                                          Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                            Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                  Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                    Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                    Attention

                                                                                                                    Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                      Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                          Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                            Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                            Attention

                                                                                                                            Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                              Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                              Attention

                                                                                                                              Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                                Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                                  Oui, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                  Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                                    Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS.

                                                                                                                                        Non, vous ne pouvez pas percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS si vous-même, vos ascendants ou descendants ou ceux de la personne avec laquelle vous vivez en couple détenez des parts de propriété ou d’usufruit sur le logement. C’est le cas, par exemple, si vous avez constitué une  SCI .

                                                                                                                                        Il est toutefois prévu une exception si les parts sont minoritaires. En effet, si l’ensemble des parts de propriété et d’usufruit du logement est inférieur à 10 % pour les parts de propriété et à 10 % pour les parts d’usufruit, vous pouvez percevoir l’APL ou l’ALF ou l’ALS. Ces seuils ne doivent pas dépasser 20 % de la propriété ou de l’usufruit du logement.

                                                                                                                                        Attention

                                                                                                                                        Vous devez toutefois vérifier que vous remplissez bien les autres conditions d’attribution de l’une ou l’autre de ces aides.

                                                                                                                                          Comment faire si…

                                                                                                                                          EN LIGNE

                                                                                                                                          Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
                                                                                                                                          il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
                                                                                                                                          Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.

                                                                                                                                          GEOPORTAIL

                                                                                                                                          Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/