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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d’attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
L’APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s’agit d’un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la CDAPH d’avoir un emploi.
L’ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Source : Ministère chargé du logement - Aide au logement – Version “facile à lire et à comprendre”
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d’attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
L’APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s’agit d’un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la CDAPH d’avoir un emploi.
L’ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Source : Ministère chargé du logement - Aide au logement – Version “facile à lire et à comprendre”
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d’attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
L’APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s’agit d’un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la CDAPH d’avoir un emploi.
L’ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Source : Ministère chargé du logement - Aide au logement – Version “facile à lire et à comprendre”
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Demande de permis d’aménager
Quelles sont les différences entre les aides personnelles au logement (APL, ALF, ALS) ?
Il existe 3 types d’aides personnelles au logement :
Ces aides visent à diminuer le montant de votre loyer (ou redevance si vous résidez en foyer).
Ces aides se distinguent par leurs conditions d’attribution et non par leur mode de calcul.
Leur montant dépend notamment des ressources de votre foyer.
L’APL est versée en raison de votre logement (quelle que soit votre situation familiale : célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
Le plus souvent, il s’agit d’un logement conventionné que vous louez (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
L’ALF est versée en raison de votre situation familiale si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Vous bénéficiez de prestations familiales ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Vous avez 1 enfant à charge d’au plus 21 ans, mais vous n’avez pas droit aux prestations familiales ou à l’AEEH
Vous êtes mariés, sans enfant à charge, vous pouvez bénéficier de l’aide durant une période de 5 ans à partir de la date de votre mariage
Vous attendez un enfant, seule sans personne à charge à partir du 1er jour du mois civil suivant le 4e mois de votre grossesse et jusqu’au mois civil de la naissance de votre enfant
Vous avez à votre charge un ascendant de plus de 65 ans (ou 60 ans, s’il est inapte au travail, ancien déporté ou ancien combattant) et ne disposez pas de ressources supérieures au plafond de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Vous avez à votre charge un ascendant, descendant ou collatéral au 2e ou au 3e degré atteint d’une infirmité entraînant une incapacité permanente d’au moins 80 % ou qui est, compte tenu de son handicap, dans l’impossibilité reconnue par la CDAPH d’avoir un emploi.
L’ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l’APL ou à l’ALF.
- Éléments de calcul des aides personnelles au logement
Source : Ministère chargé du logement - Aide au logement – Version “facile à lire et à comprendre”
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)
- Vous relevez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Vous relevez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/