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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d’explications, réclamation…) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d’envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter .
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, i est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire.
Exemples :
Un exposé clair du litige
et l’objet précis de la réclamation.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter :
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Médiateur de la MSAPar courrier
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Saisine du médiateur de la MSA par internet
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d’explications, réclamation…) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d’envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter .
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, i est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire.
Exemples :
Un exposé clair du litige
et l’objet précis de la réclamation.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter :
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Médiateur de la MSAPar courrier
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Saisine du médiateur de la MSA par internet
Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d’explications, réclamation…) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d’envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter .
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, i est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire.
Exemples :
Un exposé clair du litige
et l’objet précis de la réclamation.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter :
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Médiateur de la MSAPar courrier
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
93013 Bobigny Cedex
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Saisine du médiateur de la MSA par internet
Demande de permis d’aménager
Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
Le médiateur administratif de la Caf (si vous dépendez du régime général) ou de la MSA (si vous dépendez du régime agricole) peut être saisi quand vous estimez que la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.
Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une sollicitation infructueuse auprès des services de la Caf.
Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème (demande d’explications, réclamation…) en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.
L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.
Le médiateur rétablit la communication entre vous et les services de la Caf.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal :
Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire :
Pour saisir le médiateur, il est possible de vous connecter à votre compte allocataire et d’envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.
Il faut aller à la rubrique Nous contacter .
Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.
Il est possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier postal.
Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges survenant entre vous et votre caisse MSA.
Ainsi, i est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.
Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire.
Exemples :
Un exposé clair du litige
et l’objet précis de la réclamation.
Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.
Dans tous les cas, vous devez présenter :
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Médiateur de la MSAPar courrier
Monsieur le Médiateur de la MSA
19 rue de Paris
CS 50070
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- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/