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Urbanisme
texte et plans à trouver
Demande de certificat d’urbanisme
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
- Formulaire : Cerfa n°12324*06 : Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Téléservice : Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)
- Formulaire : Cerfa n°16112*01 : Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire : Cerfa n°10112*06 : N°S4110 : Premier examen médical prénatal – Spécimen
- Formulaire : Cerfa n°15692*01 : Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
- Téléservice : Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Explications spécifiques à Solenzara
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
- Formulaire : Cerfa n°12324*06 : Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Téléservice : Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)
- Formulaire : Cerfa n°16112*01 : Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire : Cerfa n°10112*06 : N°S4110 : Premier examen médical prénatal – Spécimen
- Formulaire : Cerfa n°15692*01 : Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
- Téléservice : Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
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Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI
Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager)
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
- Formulaire : Cerfa n°12324*06 : Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Téléservice : Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)
- Formulaire : Cerfa n°16112*01 : Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire : Cerfa n°10112*06 : N°S4110 : Premier examen médical prénatal – Spécimen
- Formulaire : Cerfa n°15692*01 : Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
- Téléservice : Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Demande de permis d’aménager
Allocations destinées aux familles
Si vous avez un ou plusieurs enfants, vous pouvez percevoir des aides financières. Par exemple, si vous avez 2 enfants ou plus, vous avez automatiquement droit aux allocations familiales. En fonction de vos revenus, vous pouvez avoir droit à des aides pour faire face aux dépenses liées à la naissance ou pour garder (ou faire garder) votre enfant.
- Faut-il vivre en France pour percevoir des prestations familiales ?
- Enfant décédé à la naissance : peut-on percevoir des prestations familiales ?
- Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ou à la MSA ?
- Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?
- Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?
- Que comprend la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ?
- Peut-on percevoir rétroactivement les prestations familiales non demandées ?
- Doit-on rembourser des prestations familiales versées à tort ?
- Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?
- À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
- Qui perçoit les prestations et allocations familiales dans un couple ?
- En quoi consiste la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial ?
- Un étranger peut-il percevoir des prestations familiales en France ?
- Que faire en cas de changement de situation familiale ou professionnelle ?
- Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
- Téléservice : Caisse d’allocations familiales (Caf) en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales – Déclaration de situation (Caf)
- Téléservice : Espace privé MSA – Gestion de la protection sociale de l’exploitant, salarié ou retraité agricole
- Formulaire : Cerfa n°12324*06 : Demande de prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
- Téléservice : Demande de complément de libre choix de mode de garde (Cmg-Paje) – Caf (allocataire)
- Formulaire : Cerfa n°16112*01 : Demande d’allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire : Cerfa n°10112*06 : N°S4110 : Premier examen médical prénatal – Spécimen
- Formulaire : Cerfa n°15692*01 : Demande ou renouvellement de prestations Handicap (AAH, PCH, CMI, hébergement …)
- Téléservice : Demander ou renouveler une prestation en ligne à la MDPH
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EN LIGNE
Toute personne peut consulter gratuitement les plans cadastraux en ligne sur le site mis en place par le ministère de l’économie et des finances https://www.cadastre.gouv.fr.
il suffit ensuite de sélectionner le département, la commune, l’adresse ou la référence cadastrale.
Il est également possible de se faire délivrer des documents sous forme numérique ou par courrier contre le paiement d’une redevance. Cette action nécessite l’ouverture d’un compte avec un identifiant et un mot de passe.
GEOPORTAIL
Le Géoportail, portail national de la connaissance du territoire mis en œuvre par l’IGN, a pour vocation de faciliter l’accès à l’information géographique de référence. Construit dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données, il s’est régulièrement enrichi de nouvelles données publiques. https://www.geoportail.gouv.fr/